DADVSI: Table ronde au Sénat le 1er février

Le par  |  11 commentaire(s) Source : AFP
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La Commission des Affaires Culturelles siégeant au Sénat a décidé mercredi d'organiser une table ronde ouverte au public le premier février.

La Commission des Affaires Culturelles siégeant au Sénat a décidé mercredi d'organiser une table ronde ouverte au public le premier février.

Senat coupole tournon jpgLe débat qui sera ainsi mis en place concernera " le téléchargement illégal sur Internet de musique et de cinéma ".

Cette table ronde, ouverte à la presse et au public (allez-y nombreux !), réunira acteurs de la filière culturelle, des associations de consommateurs, plusieurs FAI, des industriels et des défenseurs du logiciel libre.

Ils débattront des options qui s'offrent au législateur pour mieux garantir les droits des artistes, d'une part et satisfaire le peuple d'autre part.

Selon la Commission des Affaires Culturelles:

" Les débats porteront notamment sur le périmètre de la copie privée, les enjeux liés à l'interopérabilité, les contours d'une réponse graduée, la responsabilité des éditeurs de logiciels de peer to peer et l'alternative de la licence globale. "

Du côté du Sénat, on chercherait donc un consensus. Reste à voir quels industriels, quels artistes, quels individus seront présents ce premier février et quelles idées ils défendront. Trouvera t-on un équilibre comme le souhaiterait notre ministre de la Culture '

Complément d'information
  • Antenne-relais : une table ronde sur le sujet dès le 26 mars
    Le gouvernement veut faire le point en urgence face aux démantèlements en série d'antennes-relais tandis que l'Académie de Médecine rappelle, une fois de plus, qu'il n'existe pas de preuves du danger des radiofréquences sur la santé ...

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #82382
c'est maintenant ou jamais!!!
les artistes font pas partie du peuple'...
Le #82383
mieux vaut tard que jamais
Le #82399
Dans tous les cas, c'est un faux débat car ce n'est pas le "téléchargeur" qui cause du dommage à ces pauvres artistes et surtout à ces pauvres pauvres majors mais les diffuseurs ! En effet, il n'est pas plus illégal de TELERCHARGER que d'enregistrer une musique sur sa chaine hi-fi ou une vidéo sur son magnétoscope (ou graveur dvd de salon). La différence est que, dans un cas, les droits sont payés et pas dans l'autre, mais tout les cas ce n'est pas au détenteur qu'incombe la charge de payer. Tout le monde est d'autant plus encourrager à télécharger depuis la taxe sur les supports vierge qui est sensé être reversé aux artistes pour compenser ces pertes. Ce qui fait que celui qui télécharge est doublement pénalisé puisque d'un côté cet activité est légale (la jurisprudence suit d'ailleurs de cet avis) et qu'il doit en plus payer alors que de l'autre côté on essaye de l'empecher, et je ne parle même pas de celui qui ne télécharge pas et qui utilise des cds pour faire des ghosts de ses partitions. Alors subitement parce que c'est sur support informatique ca devient illégal ' Que néni !

Par ailleurs, les majors ont longtemps essayé de nous faire croire que le dommage est égal au nombre de morceau télécharger multiplié par le prix de vente unitaire. Alors qu'en fait rien ne prouve que ceux qui télécahrgent n'ont ou n'iront pas achèté la musique ou le film ou même qu'il aurait simplement décider d'acquerir ce film ou cette musique. Dans une certaine mesure, pour certains films, le passage par la case téléchargement est une sorte d'opération marketing à moindre coup qui mène les téléchargeurs dans les rayons audio/vidéo le plus proche pour acquérir la galette.
Si au lieu de nous prendre pour des pompes à fric plus bêtes que nos pieds, ces majors baissaient leurs com pour arriver à un prix en rayon de l'ordre de 5 à 7 euros selon les fioritures pour un CD audio complet (pas un deux titres !!) et entre 7 et 9 pour un film selon qu'il soie sur un ou plusieurs DVD, il y aurait probablement plus de monde qui acheterait...
Le #82406
Un débat au Sénat ben voyons
Cela va apporter quoi puisque de toute façon c'est le Parlement et le Gouvernement qui ont le dernier mot, ceci dit eux au moins ils donnent la parole à tous, pas comme le Parlement et les médias
Je ne suis pas sûr que les Sénateurs sachent plus que les Députés ce que c'est que Internet et le P2P
En plus on va retrouver la clique habituelle à Pascal Nègre PDG de Universal (le condamné pour fraude fiscale), la Warner, etc..., les Halliday et autres Sardou, et le Tavernier de mes deux
Bref tous les milliardaires à qui le P2P n'a jamais enlevé un centime
Mais c'est vrai que c'est agaçant de croire que le P2P vous oblige à attendre un mois de plus pour acheter une villa supplémentaire
Le #82419
Ils débattront des options qui s'offrent au législateur pour mieux garantir les droits des artistes, d'une part et satisfaire le peuple d'autre part.

Satisfaire le peuple on se croirait revenu à lépoque de Louis croix vé baton, attention messieurs du gouvernement, souvenez vous comment cela s'est terminé
Le #82429
phebus: l'intérêt, c'est que, toi, tu peux y aller. Ca ne fait pas de toi un élu mais c'est l'occasion d'en rencontrer. Et le Sénat étant une des deux chambres du Parlement, pourquoi pas'
Certes, c'est de la com' mais il s'agit justement d'en profiter. Avec un peu de chance (beaucoup, ok. ), une "bonne question" rencontrera au moins autant d'écho médiatique que la pétition desjazzmen... ou , au choix.

akh2020: toléré et légal, ce n'est sans doute pas strictement équivalent, non' Mais, en admettant que le prévenu ne soit pas conscient de ce détail "technique", il est hypocrite de dire qu'il n'uploade pas. Dans bien des cas, il le fait sur les parties déjà reçues des fichiers qu'il est en train de télécharger. Avec un magnétoscope, c'est différent.

Sur le prix des cd (généralement trop élevé, en particulier pour une oeuvre récente), on en trouve tout-de-même à des tarifs acceptables. Exemples récents pour moi: Matmatah à 7.99 ou des doubles albums de Depeche Mode à 8,99?.
Pour les dvd, on en parle même pas; entre la "bouse" à 23? et la nouveauté à 30...

Bref, je ne suis tout sauf un partisan des majors et du gouvernement mais je veux bien être précis, tant qu'à faire.
Le #82433
avec un magnétscope, c'est different en quoi 'La détention de l'oeuvre existe toujours, et cela sans que celui qui possède la cassette ne doive payer des droits ! La différenciation ne se fait pas à la fin, mais au début, à la diffusion.

Pour les prix des albums de matmatah ou de dépeche mode, c'est peut être un début de prémice de retour à la raison. J'espère toutefois que ce ne sont pas des cd avec 5 chansons de deux minutes qui se battent en duel comme j'ai pu le voir parfois, sinon ca serait simplement de l'arnaque...

Pour l'hypocrisie, je suis pas d'accord, du fait que je n'ai parlé nulle part de peer to peer, il y a d'autres moyens de télécharger.

Sinon, vive la musique libre !
http://www.jamendo.com/fr/
Le #82468
Dans le cas du magnétoscope, la chaine télévisé à payer (bien cher souvent) les droit à la diffusion. C'est en cela que l'on tolère que tu enregistres les films...
Le #82481
j0rdan ->
Quand tu enregistre avec un magnétophone ou autre, celui qui a diffusé (radio, TV, etc...) a payé les droits mais seulement pour diffuser lui même, pas pour que tu enregistre
Ces enregistrements sont sous le coup de la loi sur la copie privée et le "cercle familial"
Même ça cela avait fait l'objet de polémique avec les majors qui le considérait comme du piratage, d'ou la loi sur la copie privée pour donner un cadre juridique
Le #82500
j0rdan:"
Dans le cas du magnétoscope, la chaine télévisé à payer (bien cher souvent) les droit à la diffusion. C'est en cela que l'on tolère que tu enregistres les films..."

Ho que non, on ne "tolère" pas, c'est un droit !
A partir du moment ou une oeuvre est rendue publique à certaines personnes, ils sont dans leur droit de les copier et de les partager avec leur famille et amis, même si les auteurs seraient contre.

Le seul et unique véritable "problème" avec la loi actuelle, comme ça été dit, c'est justement en ce qui concerne celui qui rend cette source disponible, qui doit payer une certaine somme pour avoir le droit de diffuser à des personnes en dehors du cerle proche (la télé, les radios, mais aussi tout les lieux de spectacles, boites de nuit et compagnie).

Mais les majors aimeraient avoir le beurre, l'argent du beurre, et le cul de la cremière, en décapitant ce droit à la copie privée, et en faisant payer des millions de consommateurs plusieurs fois dès qu'ils veulent écouter leur musique (déja payé) dans la voiture, sur un baladeur, ou sur une chaine hifi.
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Anonyme
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