DADVSI : adoption par le Parlement

La semaine dernière, une Commission mixte paritaire se réunissait afin d'établir un compromis sur le projet de loi DADVSI dans le but d'en présenter pour adoption un texte unique au Sénat et à l' Assemblée Nationale. Le verdict vient donc de tomber.


Oui à tout heure
Réunis dans la matinée, le sénateurs ont dans un premier voté la loi DADVSI et ont été rejoints en ce sens dans l'après-midi par les députés présents dans une Assemblée clairsemée. Certes, comme on pouvait s'y attendre, le vote qui s'est effectué à mains levées n'a pas recueilli l'unanimité mais cela fait désormais partie de l'anecdote.


Le premier intéressé s'exprime
A tout seigneur tout honneur, notre ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres qui est l'instigateur de cette loi, a déclaré :  " Ce texte garantit le droit d'auteur, garantit la copie privée, garantit l'innovation technologique, garantit les libertés numériques. Il permettra d'assurer le développement des offres légales (...) C'est un texte ambitieux et juste. Il montre que la France est capable d'agir et de porter un message fort d'audace et de modernité. (...) C'est un texte utile pour les opérateurs et les internautes. "

Sanctions graduées, interopérabilité effective mais malheureusement négociée et autres réjouissances sont désormais d'actualité pour un texte qui n'a sans doute pas fini d'alimenter la polémique.

A noter toutefois que le groupe socialiste a réitéré son intention de saisir le Conseil constitutionnel alors que l'un de ses membres a déclaré : " On aboutit à un texte bancal, anachronique, inintelligible, inadaptéaux évolutions technologiques, un texte trois fois perdant : perdantpour nos concitoyens, perdant pour nos entrepreneurs, chercheurs etinventeurs, perdant pour nos auteurs et nos artistes. "