DADVSI : adoption par le Parlement

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radio DADVSI

La semaine dernière, une Commission mixte paritaire se réunissait afin d'établir un compromis sur le projet de loi DADVSI dans le but d'en présenter pour adoption un texte unique au Sénat et à l' Assemblée Nationale.

Radio dadvsiLa semaine dernière, une Commission mixte paritaire se réunissait afin d'établir un compromis sur le projet de loi DADVSI dans le but d'en présenter pour adoption un texte unique au Sénat et à l' Assemblée Nationale. Le verdict vient donc de tomber.


Oui à tout heure
Réunis dans la matinée, le sénateurs ont dans un premier voté la loi DADVSI et ont été rejoints en ce sens dans l'après-midi par les députés présents dans une Assemblée clairsemée. Certes, comme on pouvait s'y attendre, le vote qui s'est effectué à mains levées n'a pas recueilli l'unanimité mais cela fait désormais partie de l'anecdote.


Le premier intéressé s'exprime
A tout seigneur tout honneur, notre ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres qui est l'instigateur de cette loi, a déclaré :  " Ce texte garantit le droit d'auteur, garantit la copie privée, garantit l'innovation technologique, garantit les libertés numériques. Il permettra d'assurer le développement des offres légales (...) C'est un texte ambitieux et juste. Il montre que la France est capable d'agir et de porter un message fort d'audace et de modernité. (...) C'est un texte utile pour les opérateurs et les internautes. "

Sanctions graduées, interopérabilité effective mais malheureusement négociée et autres réjouissances sont désormais d'actualité pour un texte qui n'a sans doute pas fini d'alimenter la polémique.

A noter toutefois que le groupe socialiste a réitéré son intention de saisir le Conseil constitutionnel alors que l'un de ses membres a déclaré : " On aboutit à un texte bancal, anachronique, inintelligible, inadapté aux évolutions technologiques, un texte trois fois perdant : perdant pour nos concitoyens, perdant pour nos entrepreneurs, chercheurs et inventeurs, perdant pour nos auteurs et nos artistes.
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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #116783
J'ai vu le pdf qu'ils ont mis en ligne c'est bien crade....

Aussi, la directive est en train d'être réviser au sein de l'UE...

La DADVSI sera déjà depassé dans quelques mois à peine...
Le #116784
on est dans la merde....
Le #116786
le mot est faible....
Le #116788
Génial... Reste plus qu'a plus rien acheté comme ca il feront moins les malins...
Le #116796
Les députés préfèrent foutre le bordel pour les trucs qui se voient... DADVSI c'est la menace fantome
Le #116798
Télécharger et utiliser du libre va devenir un acte de résistance militant.
Tout le contraire de ce qu'ils voudront.
Le #116803
Ca restera surtout un acte de gens qui veulent pas payer leurs logiciels

La consommation n'a jamais été un acte militant d'où que vienne le produit...

Par contre, il suffit de pas respecter la loi... Finalement, elle ne s'applique qu'en France et la plupart des programmes libres sont écrit ailleurs. Ensuite, je ne sais pas si vous avez lu la loi, mais il va falloir l'appliquer maintenant... On a encore pas mal de marge et, surtout, de jurisprudence avant qu'on risque réelement quelque chose.
Le #116805
Désolé de n'être pas d'accord, mais la consommation est avant tout un acte militant :
- soit, pour le je m'en foutisme de la pollution et des petits mains de petits n'enfants nioukwé.
- soit pour l'achat réfléchis de produits éthiques, équitables, libres, ouvert, etc.
La consommation est même le 1er moyen de revendiquer sa façon de penser qu'on on est une ou pas !
Le #116808
Sanction graduée d'accord. Mais on fait comment pour savoir qui télécharge quoi ' On flique 10 millions (ou plus ') d'internautes français '

Tiens, j'ignorais que la France était devenue la Chine sur le plan de la liberté individuelle...
Le #116811
Tient qui à le dernier Jo Hal.........

non non je rigole :-)
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Anonyme
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