En juillet 2007, la plate-forme de partage de vidéos a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir permis la diffusion illicite du film " Joyeux Noël " datant de 2005. Si Dailymotion a tenté de faire valoir son statut d'hébergeur, sa responsabilité a été mise en cause et pour le producteur et le distributeur du film la perspective de 13 000 et 10 000 euros au titre de dommages-intérêts.
Dailymotion fait part ce jour de la décision de la Cour d'appel de Paris rendu le 6 mai dernier et qui à son grand soulagement et probablement celui de nombreuses plates-formes Web confirme son activité d'hébergeur, étant précisé " au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004 " ( LCEN ).
La Cour d'appel est ainsi revenue sur la décision du TGI de Paris " méconnaissant l'économie de la LCEN en imposant à l'hébergeur, à raison de la nature même de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire ".
Du coup, ce sont les ayants droit du film " Joyeux Noël " qui sont condamnés à verser une indemnité de 15 000 € au titre des frais de justice. Dailymotion y voit un " signal particulièrement fort donné à ceux qui pourraient encore douter du statut des plates-formes communautaires ".
À l'heure des débats autour du projet de loi Création et Internet avec en filigrane la question des droits d'auteur, Dailymotion ne tombe pas dans le triomphalisme et appelle à un " travail commun " avec la filière culturelle afin qu'Internet devienne pour elle un " relais de croissance ". Depuis l'été 2007, Dailymotion met en œuvre la technologie Signatures de l'INA pour reconnaître du contenu protégé avant sa mise en ligne.
