Dailymotion : c'est Joyeux Noël pour l'hébergeur confirmé

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Dans l'affaire qui l'opposait aux producteurs du film Joyeux Noël, Dailymotion est définitivement considéré comme un hébergeur.

dailymotion_logoÀ l'été 2007, la plateforme de partage de vidéos en ligne avait été condamnée ( 23 000 € de dommages-intérêts ) par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir permis la diffusion illicite du film " Joyeux Noël " sorti en 2005 et réalisé par Christian Carion.

Au mois de mai 2009, la Cour d'appel de Paris est revenue sur cette condamnation et a confirmé le statut d'hébergeur de Dailymotion ( et non d'éditeur ) au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004.

En vertu de cette loi, un hébergeur, comme l'est donc Dailymotion, ne peut voir sa responsabilité engagée pour du contenu illicite stocké par un tiers. Les limites de cette non-responsabilité sont valables dans la mesure où  l'hébergeur n'avait pas connaissance de la présence d'un tel contenu ou s'il a fait le nécessaire pour le retirer " promptement " dès qu'il en a eu connaissance.

Des obligations qu'a manifestement rempli Dailymotion puisque la Cour de cassation, la plus haute juridiction, a définitivement tranché en sa faveur. " Nous sommes définitivement confortés dans notre activité  d'hébergeur pour les contenus mis en ligne par nos utilisateurs, simples internautes ", a déclaré  Giuseppe de Martino, Directeur Juridique et Réglementaire Monde de Dailymotion. " Cette décision permet de mettre définitivement de côté de stériles débats juridiques ".

Au titre des frais de justice, Nord Ouest Production et UGC Images avaient été condamnés par la Cour d'appel à verser 15 000 € à Dailymotion. La somme de 3 000 € a été ajoutée. Une décision rassurante et pas seulement pour Dailymotion.

Néanmoins, la plateforme ne veut surtout pas se mettre l'industrie du cinéma à dos et rappelle sa mise en œuvre de solutions d'empreintes numériques. Pour identifier le contenu mis en ligne, ces solutions nécessitent le concours des ayants droit qui veulent protéger leurs œuvres. Le cas échéant, ils peuvent demander que le contenu publié sans autorisation soit bloqué ou obtenir une monétisation.

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Vos commentaires

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Le #753591
"À l'été 2007, la plateforme de partage de vidéos en ligne avait été condamnée"

"Au mois de mai 2009, la Cour d'appel de Paris est revenue sur cette condamnation"

"En octobre 2009, on apprend que l’État français va s’introduire dans le capital de Dailymotion par intermédiaire du FSI détenu à 51 % par la caisse des dépots et 49% par l’État" cf wikipedia



Faites le calcul et admirez la belle justice de votre pays !!!


Le #753681
Cool appliquons la même chose a megaupload, hotfile etconsorts !

j'ai constaté la même chose, dès qu'un membre d'un gouvernement entre dans une société, les choses changent...
Le #753751
Donc quand un site est independant et peut potentiellement diffuser des infos qui derangent, il est attaquable pour le contenu, mais des qu'il tombe entre des mains bienveillantes, qui peuvent faire en sorte qu'aucune info publiee ne derange, ca devient un hebergeur, pratique...

Petits arrangements entre privilegies.
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Anonyme
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