En juin 2010, la justice française avait condamné Dailymotion à 30 000 euros pour la présence du film d’horreur Sheitan de Kim Chapiron. Le portail de vidéo en ligne français avait alors fait appel de la décision.
Dernièrement, la Cour d’appel de Paris a confirmé la sentence, ordonnant 30 000 euros pour chacun des deux producteurs, La Chauve-Souris et 120 Films, avec en plus 20 000 euros au titre de frais de justice. Soit 80 000 euros au total.
S’il est bien reconnu que Dailymotion a un statut d’hébergeur et non d’éditeur, c’est le temps qu’il a fallu pour que le contenu soit retiré qui n'a pas joué en faveur du portail vidéo.
Trois mois se seront en effet écoulés entre le signalement et la suppression, ce qui a permis quelque 12 000 visionnements et justifie donc les dommages-intérêts au titre de contrefaçon pour les plaignants.
