Déchets électroniques : les petits équipements repris gratuitement

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recyclage piles

Gratuitement et sans obligation d'achat, le consommateur va pouvoir se défaire auprès des distributeurs de ses petits équipements électroniques usagés.

La semaine dernière, un décret relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés est paru au Journal Officiel. Il s'agit d'une transposition dans la législation française d'une directive européenne datant de juillet 2012.

Les déchets électroniques ou électriques font partie d'une dénomination large qui regroupe des objets dont la taille est variable et qui fonctionnent à l'électricité. Cette définition englobe les gros et petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunication ( ordinateurs, tablettes, téléphones portables… ), matériel multimédia, jouets électriques et électroniques...

Pour ceux dont les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm, le décret précise que :

" Lorsque le distributeur dispose d'une surface de vente consacrée aux équipements électriques et électroniques d'au moins 400 m2, il reprend gratuitement sans obligation d'achat les équipements électriques et électroniques usagés. "

Néanmoins, il faudra attendre la publication d'un arrêt d'application afin de connaître plus précisément les diverses modalités.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #1806011
Tu jettes ton vieil appareil chez le marchand du coin et tu commandes le nouveau sur internet.
Elle est pas belle la vie?
Le #1806046
Certains magasins ne vendent que 30 % de leurs stock sur place, le reste est en ligne.
Imagine, recevoir 100% du stock usagé qui deviennent des déchets.


Le #1806100
les petits équipements repris gratuitement ? oui et non ....
Quand on achète un appareil, on paye déjà une taxe "écotaxe" ou une taxe "éco- environnement"
De plus, dans la taxe d'habitation on paye une taxe enlèvement des ordures ménagères.
La notion de gratuité est très sujette à discussion !!!
Le #1806116
DeepBlueOcean a écrit :

les petits équipements repris gratuitement ? oui et non ....
Quand on achète un appareil, on paye déjà une taxe "écotaxe" ou une taxe "éco- environnement"
De plus, dans la taxe d'habitation on paye une taxe enlèvement des ordures ménagères.
La notion de gratuité est très sujette à discussion !!!


Je n'aurais pas dit mieux !
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Anonyme
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