Toujours en poste au ministère de la Défense malgré le récent remaniement, Hervé Morin qui est aussi le président du parti le Nouveau Centre comptant notamment parmi ses membres le député Jean Dionis du Séjour qui avait été très critique à l'égard du projet de loi Création et Internet lors des débats à l'Assemblée nationale, a présenté hier une Déclaration des Droits fondamentaux Numériques. Rien que cela !
Simple coup de pub ou pas, cette déclaration est composée de huit articles afin de " reconnaître de nouveaux droits et libertés ", tout en les " conciliant avec ceux déjà existants ". Le premier article traite par exemple du réseau Internet qualifié de " neutre et ouvert ", auquel " toute personne a le droit d'accéder et d'utiliser librement ". Une condition toutefois à cet accès, celle de " ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux droits d'autrui ", dont sans aucun doute les droits d'auteur.
Un premier article qui finalement ménage aussi la chèvre et le chou dans la perspective de la future loi Loppsi, car s'il est précisé que " le droit à une libre utilisation du réseau s'oppose à toute forme de filtrage par les pouvoirs publics ", il est aussi précisé " sauf pour des motifs d'ordre public " comme la lutte contre la pédophilie. Il est également fait mention d'une " utilisation encadrée en cas d'atteinte aux droits d'autrui ".
Les autres articles parlent du respect de la vie privée numérique, du droit à l'oubli, de l'identité numérique ou encore de la propriété numérique.
Disponible en ligne, cette Déclaration des Droits fondamentaux Numériques est appelée à commentaires. Une présentation par Hervé Morin dans la vidéo ci-dessous :
