On se souvient de la victoire des éditeurs de logiciels de P2P Grokster et Morphéus contre les Majors. Ces sociétés ne sont pas responsables de l'utilisation de leurs logiciels par les adeptes du téléchargement.
Mais les Majors dépités ne baissent pas les bras. Deux projets de loi sont en incubation :
Piracy Deterrence and Education Act: Sanctions pénales pour les P2Pistes qui partagent plus de 1000 fichiers et une peine de prison de 3 à 5 ans si profit.
Inducing Infringment Copyright Act : volonté de voir disparaître le P2P et poursuite des acteurs du P2P si violation du Copyright.
L' Electronic Frontier Foundation estime à plusieurs dizaines de millions les criminels qui s'adonnent au P2P, mais ces lois doivent encore être débattues et approuvées, ce qui laisse un répit de courte durée.
Cela se passe donc aux USA, mais risque de faire des émules dans d'autres pays.
Plus d'info et source : ZDnet.fr
