Pendant de longues années, les PC des étales de nos marchands ne proposaient que des PC avec une version de Windows préinstallée. 

Afin de contrer l'hégémonie de Microsoft dans ce domaine, des initiatives ont vu le jour, et il n'est pas rare de voir des PC avec des distributions Linux préinstallées, pour la plus grande joie des contestataires qui se sentaient flouer.

Voici qu'une directive du ministre chargé de la Communication va chambouler la donne en proposant, si l'accord reçoit l'aval de la DGCCRF, de voir des PC sans système d'exploitation se commercialiser.

Les associations des défenseurs des Logiciels Libres y trouvent leur compte, puisqu'ils oeuvraient pour voir des PC proposés avec et sans système d'exploitation proposés au grand public.

La grande question du moment consiste à savoir s'il s'agit ou non de "vente liée", pratique proscrite par le Code de la Consommation.

Pc microsoft

«Rien ne saurait exonérer les fournisseurs [d'ordinateurs] du respect des dispositions des articles L. 122-1 et L. 113-3 du code de la consommation, et notamment de l'obligation de commercialiser séparément, sur un même lieu de vente, des produits proposés sous forme de lot»

Le Forum des Droits sur l'Internet résume : «la vente liée pourrait être constatée» si le vendeur ne propose pas l'achat séparé du système d'exploitation et du PC.

«Nous avons été sollicités par des utilisateurs qui ne pouvaient acheter de PC sans un OS préinstallé»,

«Il nous a semblé important d'alerter le ministre sur cette question. On peut en effet se demander si l'industrie n'a pas pris au piège le consommateur».

«Nous voulions que soient pris en compte les souhaits de consommateurs, qui sont de plus en plus nombreux à vouloir choisir leur système d'exploitation, et notamment utiliser Linux.»


Malgré tout ce tapage, les associations de consommateurs restent dubitatives.

L'autre solution pourrait venir du côté de la justice: si un juge se repose sur l'interprétation du ministre dans le cas d'une affaire liée à cette problématique, cela ferait jurisprudence.

 «Les vendeurs qui ne suivraient pas ces interprétations, si elles étaient confirmées par les juges, risqueraient alors 1.500 euros d'amende par infraction constatée», précise ainsi le FDI.

Pour l'instant, les donnée restent dans le chaudron et les sessions parlementaires devraient aborder le sujet.

Démocratiquement, le choix du PC avec ou sans système d'exploitation et autres logiciels intégrés, devrait s'offrir à tout un chacun.

Source : ZDNet