DGCCRF : bilan 2006 de son réseau de surveillance Internet

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Très médiatisée ces derniers temps pour cause de surveillance accrue à l'encontre des principaux opérateurs de télécommunications et FAI avec notamment en ligne de mire le câblo-opérateur Noos Numericable, la vigilance de la DGCCRF s'exerce également toute l'année sur l'ensemble du secteur lié au commerce électronique.

Très médiatisée ces derniers temps pour cause de surveillance accrue à l'encontre des principaux opérateurs de télécommunications et FAI avec notamment en ligne de mire le câblo-opérateur Noos Numericable, la vigilance de la DGCCRF s'exerce également toute l'année sur l'ensemble du secteur lié au commerce électronique.

Depuis novembre 2000, un Centre de Surveillance du Commerce Electronique a été mis en place et en 2006, ce dernier a été très largement sollicité par les internautes aboutissant à 5 038 contrôles effectués auprès d'opérateurs du Web et un niveau d'infractions global constaté à la hausse, 31,52% en 2006 contre 27,65% un an auparavant.


Bilan 2006 pour le CSCE
En 2006, le CSCE a reçu plus de 16 334 e-mails émanant pour la plupart des consommateurs eux-mêmes (91% des messages), soit une hausse de 33% par  rapport à 2005. Les principaux secteurs concernés par ces messages étaient :
  • la vente par correspondance sur Internet (3 392 messages)
  • les Fournisseurs d' Accès Internet (2 393)
  • la téléphonie par câble ou satellite (935)
  • la téléphonie mobile (921)
  • les services financiers (464)
A propos du domaine de la vente par correspondance, la DGCCRF précise sans le nommer (bien que beaucoup l'auront reconnu) que 472 messages ont concerné un site basé à Bordeaux déjà condamné début 2006 pour publicité mensongère. Sur le même registre, deux autres sites situés à Paris et dans le Val-de-Marne ont fait l'objet de respectivement 238 et 172 messages.

Les plaintes des consommateurs pour des litiges d'ordre civil ou contractuel portent essentiellement sur :
  • formation, résiliation (1402)
  • application contrat (1069)
  • SAV (1009)
  • livraison (845)
  • remboursement, échange (739)
  • prix et paiement (708)
  • garantie (401)
  • clauses abusives (321)
Sans grande surprise, les plaintes civiles les plus nombreuses concernent les FAI puis le secteur de la vente par correspondance sur Internet.


Dans l'oeil de la DGCCRF en 2007
Enfin, côté perspectives, la DGCCRF annonce que pour 2007 : " Les enquêtes sur les fausses annonces de réduction de prix sur Internet, les loteries et concours sur Internet, les téléchargements de sonneries et logos pour téléphones portables, les ventes en ligne de véhicules neufs et d'occasion, les offreurs en ligne de voyages et ceux de l'hôtellerie, constituent les axes prioritaires de contrôles. "

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Anonyme
Le #157950
Les citoyens se rebellzent <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Manque plus que le principe de classe action pour les citoyens lambda que nous sommes (qui a malheureusement été annulé pour des raisons électoralistes)
Le #157954
C'est pas plus mal qu'il ait été annulé, vu les conditions d'application
Le #157973
Faut dire que Free et Noos font monter les statistiques
(bon je sort)
Le #157984
Oui, je rejoins Phebus mais plus politiquement correct: il serait intéressant de connaitre les plus mauvais élèves.
Le #157990
"Sous l'égide du ministère..."

de l'escroquerie et des filouteries'
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Anonyme
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