Free attaque un client mécontent en justice

Le par  |  46 commentaire(s) Source : 01Net
Logo Free

Une fois n'est pas coutume, c'est au tour de l'opérateur Free d'attaquer.

Une fois n'est pas coutume, c'est au tour de l'opérateur Free d'attaquer... un client mécontent. Explications...


Logo freeRappel des faits : février 2005, Rodolphe Deschamps, alors abonné chez Free, perd sa connexion Internet. Suite à de nombreux courriers et appels, l'abonné fini par la retrouver... au mois de juillet dernier !

Rodolphe décide alors de traîner Free devant le tribunal de Rambouillet et arrive à faire condamner ce dernier, en décembre dernier, à une amende de 1000 euros de dommages et intérêts pour " défaut de connexion ". Il décide alors d'ouvrir un site Internet pour y raconter ses mésaventures. Et c'est là que tout se gâte pour lui.

Justice
Le 26 janvier dernier, Rodolphe reçoit une assignation en justice de la part de son opérateur Internet qui lui réclame 15.000 euros de dommages et intérêts pour diffamation publique.

Plus concrètement, ce sont les mots employés par l'abonné sur son site personnel qui n'ont pas vraiment plu à Free. En effet,  les jeux de mots comme " Free cassée aux pigeons sauce escrocs " ont été plutôt mal digérés par Free, tout comme le terme " voyou ".


Néanmoins, Rodolphe espère encore pouvoir négocier avec le FAI car le risque de se faire condamner est bien réel. Souvenez-vous, dans une affaire passée, la société Père-Noel.fr avait fait condamner le site Defense-consommateur.org à 80.000 euros de dommages et intérêts, alors qu'elle en réclamait 300.000.


Rodolphe Deschamps s'explique : " Je voulais montrer à d'autres abonnés qu'on peut obtenir des résultats. Je reconnais que les mots aient pu choquer et qu'il puisse y avoir éventuellement diffamation. Mais mon site doit drainer à peine vingt visites par jour, et il n'est pas référencé. De plus, si on tape Free et escrocs dans un moteur de recherche, il ressort des tas de réponses. Je doute pourtant que Free poursuive des milliers d'internautes. "

Ajoutant également : " J'ai du mal à comprendre. Quand mon ADSL était en panne, pendant six mois, Free était injoignable. Et il a tout fait pour ne pas aller en justice. Là, il a agi vite, et ne craint pas le tribunal. "


Ce qu'en pense Stéphane Grégoire, juriste auprès du Forum des droits sur l'Internet : " Il faut rester mesuré, éviter les termes injurieux. Et il y a risque de diffamation même si l'on formule les choses de façon indirecte, ou sous forme interrogative. Il suffit en fait que les termes soient rendus publics. "


Et maître Arnaud DiMeglio, avocat de l'association Freeks : " si l'on utilise un terme comme escroc, il faut être capable, en cas de problème, d'apporter la preuve réelle d'une escroquerie. "


Pour rappel, un site personnel est certes un espace où l'on peut s'exprimer librement mais il reste néanmoins soumis à certaines restrictions et autres règles de bonne conduite. Souvenez-vous des jeunes blogueurs arrêtés il y a quelques mois.


A méditer, si vous publiez régulièrement sur un site personnel ou un blogue...
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 5

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #84304
si on dit que norton c'est de la merde .... norton nous fait un procés '


Le #84305
machintruc >>> non, paske C'EST de la daube
Le #84307
quelle societe qd meme ...! il va vraiment falloir que l'on surveille tout ce qu'on dit ...
Le #84310
On peut traiter les gens de racailles sans probleme mais pas d'escrocs apparemment. Et finalement le site Defense-consommateur.org a ete condamne ou pas' Si c'est pas le monde à l'envers quand meme vu le nombre de gugus qui se sont fait bien entuber.
Le #84312
Voila une bonne source de bénéfices: attenter un procès contre chaque internaute portant diffamation envers une société
Le #84313
Franchement, si Free gagne, on arrive au paroxysme de la censure. Le web est proche, dans de nombreuses zones d'expression, du langage oral.

Je ne formulerai pas mes critiques de la même manière en première page de GNT et sur mon blog ou mon site perso visité par 30 ou 40 personnes dans l'année...


Ca craint ! Craint grave même!

Je ne m'abonnerai pas chez Free, même si sur le papier ils ont raison de rappeler qu'il faut mesurer ses propos.



Le #84315
Bon, si Free demandait une amende énormément plus faible, je serai alors partisan, mais dans la mesure où une telle amende est demandée avant tout pour faire reculer les nombreuses critiques en vogue du FAI sur la toile, je trouve cela dégueulasse. Ca me rappelle la RIAA.

Comme quoi Free ne vaut pas mieux pour un sou !!!!!
Le #84318
humm c'est limite le web made in china !!
c'est " censures et courbettes "

"""" Free 2 - 1 Moutons """"

Victoire écrasante !
Le #84324
n'oubliez pas, la liberté n'a pas de prix !
Le #84325
Liberté d'expression oui, mais tout seul dans sa salle de bain.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]