Direction la prison pour de la contrefaçon

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Windows XP1

Contrefaire des logiciels est sévèrement punis par la lois, en voici la preuve.


Windows xp1




Contrefaire des logiciels est
sévèrement punis par la lois, en voici la preuve.





  • C’est quoi l’histoire '

La Cour d’appel de Versailles vient de condamner deux personnes pour contrefaçon de logiciels Microsoft. Il est question de peines de deux ans dont quatre mois fermes pour « reproduction d’une marque sans autorisation de son propriétaire, contrefaçon, vente ou offre de produits ou de services sous une marque contrefaite, en connaissance de cause ».
De 1997 à 1999, les deux personnes avaient imaginé un ingénieux système pour arrondir les fins de mois.

Ils importaient les logiciels depuis des pays où ces produits sont vendus à bas prix et les revendaient sur le marché national, la différence allant dans leur portefeuille. Dans un souci de perfection (!!), le duo, aidé de quatre autres complices, reproduisait par photocopies couleurs les licences originales et françaises qu’ils glissaient délicatement dans le produit pour lui redonner une origine française. Le plus surprenant était qu’ils utilisaient un sèche-cheveux pour ouvrir l’enveloppe scellée du logiciel.

Les logiciels étaient ensuite revendus 120 euros HT alors qu’ils coûtaient près de 500 euros dans le circuit traditionnel. Ils auraient ainsi contrefait 40 000 à 300 000 licences.

  • Quelles sont les condamnations '

Devant le tribunal de Nanterre, les deux intéressés avaient écopé de 15 mois avec sursis et l’un d’eux, une amende de 10 000 euros.

En appel, interjeté par le parquet (« l’intérêt général »), on aboutit à de la prison ferme maintenant. Le parquet a déclaré « la loi de la jungle mérite une répression implacable ».

Complément d'information

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Anonyme
Le - Editer #58858
En première instance, devant le tribunal de Nanterre, JB, 38 ans, et TD, 42 ans, avaient été condamnés à 15 mois avec sursis, décision contre laquelle le parquet avait interjeté appel. TD a en outre été condamné à une amende de 20.000 euros, contre 10.000 en première instance, et JB à une amende de 10.000 euros. Ce genre de nouvelles me comble de joie
Le #58860
C'est pas un poil excessif ' Même des gars qui créent une usine de contrefaçon Lacoste et qui écoulent leurs stocks pendant 10 ans, ils sont moins punis
Le #58863
"Alors, vous qui avez peut être une copie illégale de Windows, Office ou autre "merveille" griffée Microsoft, garre à vous."

Quelqu'un a-t-il déjà été condamné pour utilisation de logiciel piraté '
Le #58865
"Alors, vous qui avez peut être une copie illégale de Windows, Office ou autre "merveille" griffée Microsoft, garre à vous."

Phrase marketing qui n'a rien à voir, et qui se rapproche de presse à sensation merdique...
Le #58866
40 000 à 300 000 licences... supposons qu'ils avaient une marge de 50 ? par licence contrefaite: ça leur fait un gain de 2 000 000 à 15 000 000 ?
4 mois de prison ferme, nourris et logés aux frais des contribuables, payés 10 000 ? d'amendes et ressortir les poches pleines de pognon, ça n'a aucun effet dissuasif...
Le #58867
<html>
<i>"Alors, vous qui avez peut être une copie illégale de Windows, Office ou autre "merveille" griffée Microsoft, garre à vous."</i>

<b> il ne faut pas exagerer il y en a pas tant que ca du trafic de revente de ce genre! en tout cas moi j'en fais pas </b>
</html>
Le #58869
anonymat : C'est pour ça qur Microsoft s'arrangera pour qu'ils ressortent de prison les pieds devant. roooooo je plaisante
Le #58878
D'accord avec VashstyleR, les deux premiers paragraphes de la news n'ont rien à voir entre eux...

@Sac_poubelle : l'utilisation d'un logiciel piraté n'a rien à voir avec la contrefaçon, qui est beaucoup plus grave (il y a tromperie sur le produit et bénéfice pécuniaire sur le dos de l'entreprise).
Je ne pense pas que l'utilisation de Windows cracké soit punie (à ma connaissance pas de cas), d'ailleurs même MS est assez souple la-dessus.
Le #58890
argh le debut de la news a été editée si qqun pouvait effacer mon precedent commentaire qui n'a plus lieu d'être please
Le #58893
Bonjour,

J'ai édité ma news car vous aviez raison.
La petite phrase de départ, bien qu'ironique, n'avait pas lieu d'être.
Voilà qui est donc corrigé.

PS : Pour le poste d'avant, tu peux toujours l'éditer et changer ce qui ne va pas, ceci grâce à l'icône placer en haut à droite de la fenêtre du commentaire.
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Anonyme
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