Contrefaire des logiciels est sévèrement punis par la lois, en voici la preuve.
- C’est quoi l’histoire '
La Cour
d’appel de Versailles vient de condamner deux personnes pour contrefaçon de
logiciels Microsoft. Il est question de peines de deux ans dont quatre mois
fermes pour « reproduction d’une marque sans autorisation de son
propriétaire, contrefaçon, vente ou offre de produits ou de services sous une
marque contrefaite, en connaissance de cause ».
De 1997 à 1999, les deux personnes avaient imaginé un ingénieux système pour
arrondir les fins de mois.
Ils importaient les logiciels depuis des pays où ces produits sont vendus à bas prix et les revendaient sur le marché national, la différence allant dans leur portefeuille. Dans un souci de perfection (!!), le duo, aidé de quatre autres complices, reproduisait par photocopies couleurs les licences originales et françaises qu’ils glissaient délicatement dans le produit pour lui redonner une origine française. Le plus surprenant était qu’ils utilisaient un sèche-cheveux pour ouvrir l’enveloppe scellée du logiciel.
Les logiciels étaient ensuite revendus 120 euros HT alors
qu’ils coûtaient près de 500 euros dans le circuit traditionnel. Ils auraient
ainsi contrefait 40 000 à 300 000 licences.
- Quelles sont les condamnations '
Devant le tribunal de Nanterre, les deux intéressés avaient écopé de 15 mois avec sursis et l’un d’eux, une amende de 10 000 euros.
En appel, interjeté par le parquet (« l’intérêt général »), on aboutit à de la prison ferme maintenant. Le parquet a déclaré « la loi de la jungle mérite une répression implacable ».
