4G en 700 MHz : une commission parlementaire pour départager télécom et audiovisuel

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Les Echos
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Une commission parlementaire va étudier le processus d'attribution de fréquences dans la bande 700 MHz pour des services 4G dans le cadre d'un deuxième dividende numérique alors que les secteurs telecom et audivisuel s'inquiètent de sa mise en place trop rapide.

Le gouvernement l'a décidé au printemps : une partie des fréquences de la bande 700 MHz utilisée pour la diffusion TV sera attribuée aux opérateurs pour leurs déploiements 4G. Si cette disposition est prévue au niveau européen, l'Etat français veut aller vite et mettre aux enchères les fréquences dès 2015, dans l'espoir de récupérer encore plusieurs milliards d'euros, en ces temps de recherche désespérée de nouvelles recettes.

Problème : en voulant amorcer le processus d'attribution dès 2015, il crée une certaine tension chez les opérateurs mobiles qui doivent déjà verser plus de 3 milliards d'euros pour les fréquences 4G 800 MHz et 2600 MHz acquises en 2011, mais restent intéressés par toute possibilité d'obtenir de nouvelles ressources spectrales.

Antennes-4g De l'autre côté, le secteur audiovisuel s'inquiète de cette attribution précoce qui lui retire de précieuses fréquences au risque de brider son modèle économique. Surtout, un transfert rapide des fréquences vers le secteur télécom ne lui permettrait pas de mettre en place les alternatives nécessaires. D'où un appel à un report du processus d'enchère vers la fin de la décennie, qui était le calendrier initialement prévu.

Selon le journal Les Echos, cette question du temps de l'enchère pour les fréquences 700 MHz et de ses modalités sera évaluée par une commission parlementaire regroupant députés et sénateurs, notamment pour évaluer l'impact qu'aura cette réattribution de fréquences.

Si elle ne dispose que d'un pouvoir consultatif, elle va permettre au Parlement de s'exprimer sur le principe d'une attribution dès 2015 mais aussi sur les effets collatéraux pour le secteur audiovisuel et pour la réduction de la fracture numérique, dans le cas où le gouvernement allègerait les obligations de couverture des zones peu denses pour aider les opérateurs à réunir les quelque 3 milliards d'euros espérés dans cette opération.

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