Documents historiques

04/09/2005 13:46 par Julien Esquié | 2 réponse(s) | Signaler un contenu abusif ou erroné

Bonjour,

Je suis à la recherche des textes suivants :
- commission interministérielle du 06-01 1945,
- commission interministérielle du 11-04 1946,
- décret du 10-07 1946,
concernant le traitement des enseignants.
Quelqu'un saurait-il où mettre la main dessus (j'habite dans un trou) ?

Je vous remercie.

Bien à tous,

J. Esquié

PS : on peut aussi m'écrire ici julien.esquie@free.fr

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mots-clés : documents, historiques Catégories : Droit - Juridique, Discussions Générales

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