Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, vient une nouvelle fois de marquer son opposition farouche à la licence globale.
C'est aujourd'hui, dimanche, que s'ouvre à Cannes le Midem, la 40ème édition du Marché international du disque et de l'édition musicale. A cette occasion, Donnedieu a réaffirmé son opposition à la licence globale en expliquant que celle-ci ne " répondait pas aux impératifs " liés à l'essor de la musique sur internet.
Donnedieu a ainsi expliqué que " le mécanisme de licence globale est un système qui ne me paraît pas répondre, aujourd'hui, aux impératifs, et c'est la raison pour laquelle je ne le propose pas ".
" Je ne suis pas un idéologue. Si j'avais conscience que cette solution soit concrète, opérationnelle et produise des résultats, je ne vois pas pourquoi je ne l'aurais pas adoptée ".
Concernant le débat parlementaire, il ne reprendra officiellement qu'à partir de fin février, début mars 2006, date à laquelle une décision devrait être prise.
" Le Parlement poursuivra son travail (...) dans les délais les plus rapides possibles. Je ne peux pas vous dire, à quelques jours près, à quel moment du mois de février ou des premiers jours de mars ce débat interviendra ".
Du côté des producteurs de musique, Hervé Rony, directeur général du Snep (Syndicat national de l'édition phonographique), juge qu'une reprise du débat en mars serait " inacceptable " car trop tardive.
Donnedieu a également afirmé que " le projet que défend le gouvernement permet d'éviter à l'internaute de base la régulation uniquement par des sanctions pénales, la prison ou les perquisitions de police et de gendarmerie. L'objet même du projet du gouvernement est de créer des alternatives (aux poursuites pénales) et de situer clairement les responsabilités des uns et des autres ".
Le ministre a enfin profité du Midem pour annoncer la création d'un crédit d'impôt et d'un fonds d'avance remboursable destinés à soutenir la production phonographique.
C'est aujourd'hui, dimanche, que s'ouvre à Cannes le Midem, la 40ème édition du Marché international du disque et de l'édition musicale. A cette occasion, Donnedieu a réaffirmé son opposition à la licence globale en expliquant que celle-ci ne " répondait pas aux impératifs " liés à l'essor de la musique sur internet.
Donnedieu a ainsi expliqué que " le mécanisme de licence globale est un système qui ne me paraît pas répondre, aujourd'hui, aux impératifs, et c'est la raison pour laquelle je ne le propose pas ".
" Je ne suis pas un idéologue. Si j'avais conscience que cette solution soit concrète, opérationnelle et produise des résultats, je ne vois pas pourquoi je ne l'aurais pas adoptée ".
Concernant le débat parlementaire, il ne reprendra officiellement qu'à partir de fin février, début mars 2006, date à laquelle une décision devrait être prise.
" Le Parlement poursuivra son travail (...) dans les délais les plus rapides possibles. Je ne peux pas vous dire, à quelques jours près, à quel moment du mois de février ou des premiers jours de mars ce débat interviendra ".
Du côté des producteurs de musique, Hervé Rony, directeur général du Snep (Syndicat national de l'édition phonographique), juge qu'une reprise du débat en mars serait " inacceptable " car trop tardive.
Donnedieu a également afirmé que " le projet que défend le gouvernement permet d'éviter à l'internaute de base la régulation uniquement par des sanctions pénales, la prison ou les perquisitions de police et de gendarmerie. L'objet même du projet du gouvernement est de créer des alternatives (aux poursuites pénales) et de situer clairement les responsabilités des uns et des autres ".
Le ministre a enfin profité du Midem pour annoncer la création d'un crédit d'impôt et d'un fonds d'avance remboursable destinés à soutenir la production phonographique.
Source :
LCI
