À l’heure où les géants du numérique comme Google et Facebook se montrent de plus en plus gourmands en données personnelles, les 28 états membres de l’Union européenne ont décidé de s’unir pour mieux lutter contre les dérives. Ce lundi, ils ont en effet voté en faveur d’un corpus unique dans lequel se fonderaient les différentes législations nationales.
Parmi les aspects présents, il y a notamment le droit à l’oubli pour la suppression à la demande d’un citoyen de liens qui lui sont préjudiciables ou les amendes pour les contrevenants qui pourront représenter 2 voire 5 % du chiffre d’affaires de la société. Est aussi évoqué le guichet unique qui consiste en la soumission à la législation du pays où se trouve le siège, avec toutefois la possibilité d’exceptions dans le cas de préoccupations légitimes. Dans le second cas, le dossier sera examiné par les régulateurs de tous les états membres.
En plus de la protection pour les citoyens, c’est la simplification pour les entreprises qui est mise en avant par Vera Jourova, la commissaire européenne à la Justice, aux droits des consommateurs et à l'égalité homme-femme. Fini en effet les décisions contradictoires du fait des diverses législations.
Si tout se passe comme prévu, l’adoption pourrait intervenir avant la fin de l’année.
Publié le
par Dimitri T.
Source :
Reuters
Dimitri T. : journaliste GNT fan de mobilité
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