Europe et télécommunications, la voie de la régulation

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Sous l'impulsion de Viviane Reding, commissaire européen à la société de l'information, l'Union européenne a multiplié les actions en vue de réglementer les prix d'un marché des télécommunications dont certaines composantes sont jugées trop défavorables pour le consommateur. Elle cherche en même temps à créer un super régulateur européen capable de faire appliquer de façon plus harmonieuse ses décisions. Synthèse des dernières avancées.

drapeau europeenLa Commission européenne, sous l'impulsion de son commissaire à la société de l'information Viviane Reding, mène un véritable combat dans le secteur des télécommunications contre les situations de monopole et les équilibres un peu trop stables des opérateurs en matière de prix.

Sans intervenir directement au niveau local, qui reste le domaine d'action des régulateurs nationaux, elle a obtenu une première victoire en 2007 en imposant des plafonds pour les prix des communications vocales en itinérance, par l'intermédiaire d'un eurotarif.

Bon gré mal gré, et malgré les protestations de la GSMA, association représentant 750 opérateurs mondiaux, son application est entrée en vigueur à l'été 2007. Depuis, ce sont les tarifs des SMS et des données en itinérance qui sont sur la sellette.

Et même si la GSMA  prône une régulation naturelle du marché par le jeu de la concurrence, des mesures de réglementation seront présentées à l'automne au Parlement européen. Dans le même temps, un projet de super régulateur européen, capable de faire appliquer les décisions de la Commission avec plus de force sur les marchés locaux, se cherche une structure adaptée, tandis que l'Union européenne entend faire respecter les règles communautaires avec un premier " coup de balai " dans la fourmilière du marché du contenu mobile.
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