Europe et télécommunications, la voie de la régulation

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drapeau Europe UECette réglementation sur le trafic voix en itinérance imposée par l'Union européenne aux opérateurs mobiles est une première étape de régulation globale, mais il existe d'autres usages possibles pour le voyageur ou le touriste hors de son pays : utiliser les SMS ou accéder à l'Internet Mobile.

Et là encore, les rapports commandés par la Commission européenne soulignent des écarts importants entre les pays et pas forcément justifiés. Pour prolonger l'action de l' Eurotarif, la Commission a ouvert deux fronts : celui des terminaisons d'appel mobile et celui du coût des SMS en itinérance.

Sur ces questions, la position de la GSMA est inchangée : le marché peut et doit se réguler seul, sans que l'intervention d'une réglementation soit nécessaire. Au contraire, des restrictions risquent d'entamer la croissance des secteurs visés et les opérateurs pourraient être contraints de répercuter les baisses de revenus subies par l'augmentation du prix d'autres services.

A ce propos, le cabinet d'études Informa Telecoms & Media notait au mois de mai 2008 que depuis l'application de l'Eurotarif, le coût des communications en itinérance au sein de l'Europe est effectivement plus avantageux, mais qu'en revanche celui de l'itinérance depuis des pays non européens avait explosé, les opérateurs ayant augmenté leurs tarifs à ce niveau, parfois de plus de 100%.


Les terminaisons d'appel mobile
viviane_reding_europeLe cas du prix des terminaisons d'appel mobile est un vieux débat mais Viviane Reding ne désespère pas d'obtenir des résultats. Une consultation publique a été lancée sur le sujet pour évaluer les avis des différents acteurs. Son objectif avoué : obtenir une baisse progressive des tarifs de 70% sur trois ans, en vue de casser la domination des gros opérateurs et de relancer la concurrence sur les prix des services chez les opérateurs de taille modeste.

Ici aussi, c'est une harmonisation au sein de l'Europe qui est cherchée. Les prix de gros en itinérance, correspondant aux coûts de passage des communications ou des services du réseau d'un opérateur à un autre, varient en effet fortement selon les pays, dans une fourchette allant de 0,02 € la minute à 0,18 € la minute, et sont beaucoup plus élevés que les tarifs de gros nationaux.

La consultation publique sera remise au mois d'octobre 2008 et servira de base à la Commission pour décider ou non de la mise en place de mesures de réglementations sur ce sujet.


Les SMS en itinérance
Cette décision a en revanche été prise au niveau du coût des SMS en itinérance. En constatant que le coût de ce service est en moyenne dix fois supérieur à celui de l'envoi de SMS au niveau national, il a été demandé aux opérateurs de les revoir à la baisse.

Si ceux-ci ont effectivement commencé à réagir, Viviane Reding, en charge du dossier, estime cependant que l'effort n'est pas suffisant, et qu'une moyenne de 0,29 € par SMS envoyé en itinérance en Europe n'est pas justifiée. Or ce sont les jeunes, principaux utilisateurs des SMS, qui sont les premières victimes de cet écart.

Recommandations ERGViviane Reding, en accord avec le Groupe des Régulateurs Européens ( GRE, ou ERG en anglais ), propose de réduire ce coût d'environ 50%, pour le placer dans une fourchette allant de 0,11 à 0,15 € par SMS. La GSMA a répliqué en indiquant que les opérateurs ont fait beaucoup d'efforts et que le coût moyen a chuté de 18% depuis l'an dernier, sans compter les offres spécifiques comprenant des communications et des SMS en itinérance pour un coût fixe.

La Commission européenne se donne jusqu'à l'automne pour présenter des mesures permettant d'atteindre cet objectif dont l'application pourrait être envisagée dès le premier semestre 2009. Du côté du trafic data mobile en itinérance, rien n'est encore décidé, mais des disparités importantes ont également été constatées, ce qui laisse penser que des mesures semblables seront décidées.

A noter qu'en France, un rapport sur l'état du marché du SMS au niveau national vient d'être publié et fait état d'une situation insatisfaisante, avec des prix unitaires n'ayant pas varié depuis 2005 et des coûts en itinérance élevés. Des mesures pourraient être prises pour réguler cette situation.
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