Droit à l'oubli : la CNIL inflige une amende de 100 000 euros à Google

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Cnil

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'infliger une amende de 100 000 euros à Google pour ses manquements dans l'application du droit à l'oubli.

La CNIL a récemment sanctionné Google par une amende de 100 000 euros du fait de ses manquements dans l'application du droit à l'oubli ordonné par la Cour de justice de l'Union européenne en mai 2014.

L'autorité française avait déjà menacé la firme qu'elle mettrait en place des sanctions si Google refusait d'étendre la procédure de déréférencement au niveau international, et les tours de passe-passe de Google n'ont visiblement pas suffi.

Le droit à l'oubli permet à chacun de demander à Google de déréférencer une page Internet de son moteur de recherche si elle contient des données personnelles obsolètes, pouvant porter préjudice ou n'étant plus pertinente.

formulaire droit à l'oubli google

Au départ, ce droit à l'oubli était seulement appliqué sur les noms de domaines européens. Une situation rapidement jugée insuffisante pour la CNIL qui demandait une extension au niveau mondial puisqu'il est simple de passer par un une extension de Google en .com pour continuer d'afficher les résultats déréférencés sur les extensions européennes.

Google avait été mis en demeure par la CNIL française en mai 2015, et c'est tardivement que la firme a mis en place un blocage opérant par géolocalisation liée à l'adresse IP de l'utilisateur... Toujours insuffisant, puisqu'il est relativement simple pour tout utilisateur désormais de faire appel à un proxy ou VPN pour simuler une adresse IP hors de l'UE.

Pour la CNIL, l'évolution est intéressante, mais insuffisante et ne correspond pas à la demande effectuée. L'autorité rappelle que "seul un déréférencement sur l'ensemble des extensions du moteur de recherche, quelles que soient l'extension utilisée et l'origine géographique de la personne effectuant la recherche, permet d'assurer une protection effective de ce droit."

De son côté, Google compte faire appel de la décision et indique : "Nous ne partageons pas le point de vue de la Cnil selon lequel elle aurait autorité pour décider des contenus accessibles depuis l'étranger. Nous avons beaucoup travaillé pour mettre en oeuvre, avec rigueur et exhaustivité, l'arrêt sur le droit à l'oubli en Europe, et nous continuerons à le faire."

Reste que pour une firme qui génère des milliards de dollars de bénéfices par an, le montant de l'amende parait anecdotique, néanmoins, elle démontre une nouvelle bataille perdue par Google en Europe.

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Vos commentaires

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Le #1887105
Cnil : bande de vilains méchants, tiens prend ça ! 100 000€ dans ta gueule !

Google : osef
Le #1887112
KAISER59 a écrit :

Cnil : bande de vilains méchants, tiens prend ça ! 100 000€ dans ta gueule !

Google : osef


En même temps, s'ils décident d'une amende de 100.000€/jour, cela peut faire une belle amende de 30 millions/an

Sinon, tjs cette même interrogation sur le pouvoir de la CNIL.

En effet, si on ne bloque pas les requêtes sur le monde entier, alors nous n'avons aucune protection de notre vie privée.

Mais si nous pouvons contrôler le net au niveau mondial, pourquoi la Chine ou la Corée du nord ne le pourraient pas aussi et supprimer tous ceux qui critique leurs régimes ?
Le #1887118
KAISER59 a écrit :

Cnil : bande de vilains méchants, tiens prend ça ! 100 000€ dans ta gueule !

Google : osef


Ouais, ça fait ridicule mais c'est en attendant que la loi qui permet d'aller jusqu'à 4% du CA mondial soit applicable (début 2017)

http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1169618-vers-un-reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-qui-vise-les-plateformes-us/


@saepho: Le droit à l'oubli s'applique uniquement aux particuliers, et pour quelque chose de mineur. Rien qui ne soit "d'intérêt public", selon l'arrêt de la CJUE.
Le #1887132
saepho a écrit :

KAISER59 a écrit :

Cnil : bande de vilains méchants, tiens prend ça ! 100 000€ dans ta gueule !

Google : osef


En même temps, s'ils décident d'une amende de 100.000€/jour, cela peut faire une belle amende de 30 millions/an

Sinon, tjs cette même interrogation sur le pouvoir de la CNIL.

En effet, si on ne bloque pas les requêtes sur le monde entier, alors nous n'avons aucune protection de notre vie privée.

Mais si nous pouvons contrôler le net au niveau mondial, pourquoi la Chine ou la Corée du nord ne le pourraient pas aussi et supprimer tous ceux qui critique leurs régimes ?


Si c'était par jour, ou ce serait intéressant, et en plus ça irait dans les caisses de l'état.

Faut faire comme les Belges !
Le #1887140
FlamingLaserSword a écrit :

KAISER59 a écrit :

Cnil : bande de vilains méchants, tiens prend ça ! 100 000€ dans ta gueule !

Google : osef


Ouais, ça fait ridicule mais c'est en attendant que la loi qui permet d'aller jusqu'à 4% du CA mondial soit applicable (début 2017)

http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1169618-vers-un-reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-qui-vise-les-plateformes-us/


@saepho: Le droit à l'oubli s'applique uniquement aux particuliers, et pour quelque chose de mineur. Rien qui ne soit "d'intérêt public", selon l'arrêt de la CJUE.


Tout à fait, mais là, tu parles de l'Europe, et la Chine n'est pas obligé de se plier à nos lois
D'ailleurs, la liberté d'expression n'est pas respectée là-bas
Le #1887243
KAISER59 a écrit :

Cnil : bande de vilains méchants, tiens prend ça ! 100 000€ dans ta gueule !

Google : osef


Quoi !? Tu penses que cela n'affecte pas très sérieusement Google ?

T'as des preuves de ce que tu affirmes ?


Quelle déconade !!!!!
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Anonyme
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