Service de recherche : un droit à l'oubli à portée mondiale

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Le groupe des CNIL européennes se prononce pour une application du droit à l'oubli jusqu'à l'extension .com et par exemple google.com.

C'est l'une des failles du droit à l'oubli concernant les fournisseurs de service de recherche et qui découle d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne. Lorsqu'un internaute en Europe parvient à exercer ce droit, le déréférencement des liens à oublier se borne alors aux domaines de l'Union européenne à l'instar de .fr.

Le G29 - le groupe des CNIL européennes - veut combler cette faille. Il estime que cette limitation n'est " pas un moyen suffisant pour garantir de manière satisfaisante les droits " des internautes. Le remède trouvé coule de source et consiste à englober tous les domaines .com dits pertinents pour le droit à l'oubli.

Google-nouveau-logo-possibleAutrement dit, un internaute français pourrait obtenir un déréférencement pas uniquement sur google.fr mais aussi pour google.com. Si Google est pris en exemple dans la mesure où c'est le moteur de recherche ultra-dominant en Europe, il n'est évidement pas seul concerné et cela vaut aussi pour Bing notamment.

Un guide du G29 doit être publié afin de préciser les lignes directrices pour l'application du droit à l'oubli. À voir si Google en tiendra cas ou si chaque pays concerné lui donnera une réelle valeur.

Depuis la mise en place de son formulaire en ligne le 29 mai (pour l'exercice du droit à l'oubli), Google a reçu près de 174 300 demandes pour la suppression de près de 602 500 URLs. Sur l'ensemble des URLs examinées, 41,5 % d'entre elles ont été supprimées (les URLs Facebook.com arrivent en tête à ce niveau).

La France est championne d'Europe (devant l'Allemagne) avec 34 632 demandes pour 105 593 URLs et un taux de suppression de 51,3 %.

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Vos commentaires

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Le #1819573
Bref, sous couvert du droit à l'oubli, l'organisation de la mise en place d'une censure au niveau mondial.
Le #1819579
Pour avoir un droit a l'oubli général il faudrait couper tous les réseaux et internet.
Anonyme
Le #1819580
De toute manière les CNIL Européennes ne peuvent rien décider qui puisse avoir une portée mondiale !!!
Le #1819586
micropastis a écrit :

Pour avoir un droit a l'oubli général il faudrait couper tous les réseaux et internet.


En fait c'est déjà le cas pour les Français qui utilisent en grande majorité Google.fr et qui est déjà censuré sur certains mots. La grand majorité ne le sait pas et ce d'autant plus que la censure est quelque chose d'invisible : ce sont certains résultats qui ne s'affichent pas. Naturellement, des personnes comme toi peuvent utiliser d'autres moteurs de recherche et contourner le problème mais 99% des gens ne le savent pas ou ne le font pas.

Le #1819623
Le droit à l'oubli sera toujours relatif ....
Ce qui est enfoui quelque part, peut ressortir ailleurs ....
Comment garantir un droit à l'oubli qui perdure "ad vitam aeternam" ?
Le #1819626
@Arobase40, @PauletteParis, c'est pas finit vos gamineries à vous mettre des '-1' (n'aime pas) depuis des semaines
Vous avez le droit à l'oubli

Anonyme
Le #1819635
olivier59 a écrit :

@Arobase40, @PauletteParis, c'est pas finit vos gamineries à vous mettre des '-1' (n'aime pas) depuis des semaines
Vous avez le droit à l'oubli



Quand PauletteParis arrivera à m'oublier une bonne fois pour toute...
Le #1819729
C'est clair que déréférencer ne veut pas dire supprimer... A mon avis, bon nombre de gens font l’amalgame...
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Anonyme
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