Le 13 mai dernier, la CJUE reconnaissait le droit à l'oubli et imposait à l'ensemble des acteurs d'Internet exerçant en France de procéder à une mise en conformité de certains principes rapportant au traitement des données privées des utilisateurs.

formulaire droit à l'oubli google  Suite à cela, Google mettait en place un formulaire permettant aux utilisateurs de faire la demande de retrait de résultats depuis son moteur de recherche. Des retraits n'opérant que si les pages renvoyées comportaient des informations inexactes, "inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives au regard des finalités du traitement."

Google avait annoncé qu'au regard de la nature de la procédure, le traitement des dossiers ne pouvait être automatisé, et qu'une équipe serait spécialement créée pour gérer les demandes.

Depuis, il s'avère qu'au sein de l'Union européenne, c'est la France qui émet le plus de requêtes de suppression auprès de Google, ce qui amène la firme à prendre contact avec la CNIL dans un courrier daté du 31 juillet dernier. Dans la lettre qui fait office de réponse à l'instance de régulation qui posait précédemment quelques questions aux moteurs de recherche, Peter FLeischer, juriste en charge des questions de vie privée chez Google explique le fonctionnement de la procédure, mais évoque également les difficultés rencontrées.

Premier point mis en avant : la question de respect de la vie privée en opposition au droit à l'information et à la question de la censure. Dans une partie grandissante des cas rencontrés, Google se confronte à un cas de conscience, choisir entre privilégier le droit d'un éditeur à partager des données ou protéger les individus de dommages potentiels. Une procédure qui reste lourde puisque d'un côté Google doit vérifier l'identité du demandeur, définir s'il n'agit pas pour le compte d'une entreprise ou s'il s'agit d'une figure publique, puis déterminer si l'éditeur ayant publié des pages dont il a été demandé la suppression des liens dans le moteur de recherche est bien un éditeur pertinent et qu'il dispose de sources fiables... En d'autres termes, Google doit se présenter en juge pour toute sorte de litiges affairant à la diffamation, la prolifération de rumeurs, et autres éléments pour lesquels la firme et son personnel n'ont aucune qualification.

"Chaque critère a ses propres complications et ses défis potentiels. Dans de nombreux cas, il nous manque un contexte factuel solide sans lequel il est difficile d'équilibrer les intérêts concurrents" indique Pete Fleischer.

Google indique ainsi recevoir de nombreuses demandes d'entreprises souhaitant faire disparaitre des liens rapportant à des informations peu gratifiantes pour leur image, ou souhaitant effacer la concurrence. Certaines personnalités souhaiteraient également profiter du système pour effacer quelques éléments publics, comme leur orientation politique, certaines activités controversées...

Le juriste de Google précise également à la CNIL qu'au 18 juillet dernier, la France arrivait déjà en tête des demandes avec plus de 17 000 requêtes sur le total des 58 000 URL déjà supprimées.