Drones : le Parlement européen anticipe leur enregistrement obligatoire

Le par  |  2 commentaire(s)
Civic-Drone

Pendant que la FAA doit présenter un cadre réglementaire pour l'utilisation des drones commerciaux, le Parlement européen vient de poser les grandes lignes pour une réglementation en Europe garantissant une "utilisation sûre des drones".

Europe logo proAux Etats-Unis, les grands groupes trépignent d'impatience à l'idée de pouvoir exploiter des drones de livraison, d'Amazon aux récentes annonces de Wal-Mart, mais il manque encore un cadre réglementaire de la FAA qui doit prendre en compte de multiples paramètres pour à la fois ne pas trop freiner l'essor de ces nouveaux services mais aussi assurer la protection des personnes (et de leur vie privée) et limiter les nuisances.

En Europe aussi, on se préoccupe de ses sujets. Le Parlement européen vient d'adopter un rapport qui pose les bases d'une future réglementation équilibrée : "nous ne voulons pas lier les mains des réglementateurs et imposer trop de règles, mais nous désirons fournir un cadre sur la manière dont la Commission, les Etats membres et d'autres acteurs peuvent procéder", indique ainsi le rapporteur Jacqueline Foster.

Dans une résolution très largement adoptée, le rôle positif des drones est reconnu dans de multiples domaines (maintenance, pulvérisation des cultures, cinéma, livraison de colis...) avec un "potentiel de stimuler la croissance économique et la création d'emplois" mais il s'agit aussi de "garantir la sécurité et la vie privée, et lutter contre les utilisations illégales".

Il est donc proposé d'équiper les drones de puces d'identification et de les enregistrer pour retrouver plus rapidement leur propriétaire et "résoudre les questions de responsabilité" qui font saliver d'avance les compagnies d'assurance.

Les eurodéputés appellent donc la Commission à soutenir les effort de recherche sur les technologies de détection et d'évitement pour les personnes et objets au sol comme dans les airs, et les technologies de géo-repérage (ou geofencing en anglais) pour empêcher le survol de zones d'exclusion (aéroports, centrales nucléaires, sites militaires...).

La résolution propose également une harmonisation à l'échelle européenne des autorisations nationales pour les drones et les opérateurs afin de faciliter le développement du marché en Europe et la compétitivité vis à vis du reste du monde.

Enfin le texte appelle à faire une distinction entre drones à usage professionnel et à usage récréatif, afin d'adapter les règles à venir "en fonction des divers niveaux de risque", qui dépendrait de la taille des drones et des zones survolées (notamment si elles sont peuplées ou non).

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1865639
Et c'est pas nouveau ....
Le projet de réglementation des drones est dans les cartons depuis .... 2012
La DGAC a décidé de "dépoussiérer" le sujet ....!!!

https://humanoides.fr/2015/06/la-dgac-etudie-un-projet-de-reglementation-pour-lusage-de-drones-civils/
Le #1866302
Trop tard les mecs, on peut deja se fabriquer le sien de drone maison avec gopro et telecommande longue portée.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]