Du nouveau sur le droit à la copie privée

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Dans la guerre qui oppose les industries de la musique, du logiciel et du film au piratage en tout genre, une épine est toujours présente, cette fameuse spécificité française qu'est le droit à la copie privée ! Aujourd'hui, la commission des lois vient d'adopter le fameux projet de transposition de la directive européenne des droits d'auteurs, et ce plusieurs années après l'adoption de ce texte par L'Europe.

Dans la guerre qui oppose les industries de la musique, du logiciel et du film au piratage en tout genre, une épine est toujours présente, cette fameuse spécificité française qu'est le droit à la copie privée !

Aujourd'hui, la commission des lois vient d'adopter le fameux projet de transposition de la directive européenne des droits d'auteurs, et ce plusieurs années après l'adoption de ce texte par L'Europe.

Cette transposition, qui s'appliquera donc au droit français, nous réserve quelques surprises et apporte son lot de nouveautés en matière juridique.

En vrac :

  • légalisation des systèmes anti-copie intégrés aux CD et DVD même si cette décision va à l'encontre du droit français sur la copie privée qui s'exerce actuellement, et même si cette directive va à l'encontre de nombreux jugements français récents condamnant de tels systèmes (voir ici).

  • rejet de l'idée d'une taxe qui donnerai droit au téléchargement illimité de contenu sur les réseaux P2P et cela sans poursuite judiciaire.

  • Mise en place d'une interopérabilité totale entre les différentes plateformes de musique et les baladeurs numériques, et notamment au niveau de la gestion des DRM (gestion des droits numériques). Si cette directive passe, il sera enfin possible d'acheter sa musique n'importe ou et de l'écouter sur n'importe quel support.

Remarque, ce texte doit d'abord être approuvé, prochainement, par le Parlement français avant d'être enterriné.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #46468
C'est beau l'Europe.
Rien à foutre des droits précédents... tu ne fait pas de copie et puis c'est tout, donc exit les baladeurs MP3, faudra emmener sa chaine hifi sur son vélo... va falloir en mettre des dynamo.

Non mais franchement arretons d'acheter leur merde et tout ira bien.

Comme quoi le NON à la constitution à trouver une justification tres vite.

Vive la musique libre (oui ca existe toujours)
Le #46469
Mais je pense aussi que la loi sur la copie privée n'ayant pas été supprimé il y aura toujours "juris prudence"

De toutes les façons les types qui crackent les protections le feront toujours, les lammeurs lammeront toujours (il n'y a pas que le p2p sur le net), il n'y a que monsieur tout le monde qui encore une fois voit un de ces droits national enterriné par des directives Européenne.

Franchement l'Europe ca commence à me foutre les boules. En plus c'est pas ça qui va faire remonter le chômage ou augmenter le pouvoir d'achat (enfin si celui d'Univers sale, et autres trous du cul)
Le #46472
"faire remonter le chomage"' <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #46475
"ce texte doit d'abord être approuvé, prochainement, par le Parlement français"
Esperons que le parlement aura bien entendu notre NON a l'Europe ; et saura voter en consequence !

Merci a ceux qui ont voté NON; il laisse encore UN PEU de pouvoir aux francais!
quoi que notre gouvernement, malgré qu'on en change, reste toujours aussi incompetent et sourd face a la grogne des francais .. mais la c'est un autre debat !
Le #46477
Hélas... J'ai voté non, sans regret, mais je peux vous dire que l'effet boomerang va se faire ressentir très vite... Entre les annonces faites par des anti-démocrates comme Barrosot (président de la commission) ou Barrot (Français, vice-président de la même commission), et la volonté de punir la France et les autres opposant à l'accroissement de leur pouvoir, je peux vous prédire qu'on va s'en prendre plein la g..... Bref, ne vous attendez pas à ce que ce texte ne passe pas, les majors ont un véritable pouvoir de lobbying énorme auprès de l'Europe, et comme le parlement est majoritairement à droite (plus libéral), ça passera, ne rêvez pas...
Le #46479
Désolé de vous le dire, mais une directive Européenne DOIT être transposée dans le droit national.
L'Assemblée Nationale ne peut donc que se prononcer sur la forme de la transposition, mais pas sur le fond.
Le #46480
moi je suis content d'avoir voté Non, on va enfin arrêter de nous faire chier avec le P2P...y en aura plus (ou moins)

copie privée oui (c vrai que c'est chiant pour les lecteurs mp3 mais ils vont bien nous faire un truc du genre j'achète un cd et j'ai droit de récupérer les morceaux wmv ou mp3 avec DRM sur le site de l'éditeur gratuitement avec le code du cd) par contre partage non
Le #46490
LOL, ils se rendent tellement fous ces cons

La copie privée, c'est bien hors sujet ca, depuis quand, quand j'ai 3 milliards de mp3 gratuits face à moi, je me sers pas ''
C'est dans la nature humaine ca, ca se modifie pas ...
Le #46492
Du grand n'importe quoi encore une fois.

Vive l'Europe...
Incroyable la dépendance, on peut plus rien faire sans. La France doit donner son avis, mais elle est bien assez conne pour aller accepter ce genre de conneries !!

Désespérant... .
Le #46497
+1 c'est vraiment n'importequoi

C'est vrai quoi... faut être doué pour faire 2 lois qui vont à l'encontre l'une de l'autre...


Et pour ce qui est du non (que j'ai adopté ), sachez que meme si le peuple a voté non à 55%, les 3/4 des deputés ont voté oui... C'est vachement représentatif du peuple francais...

Comme quoi c'est encore et toujours des histoires de pognon. C'est pathétique
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Anonyme
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