Du nouveau sur le droit à la copie privée
Le par Bruno C.
Dans la guerre qui oppose les industries de la musique, du logiciel et du film au piratage en tout genre, une épine est toujours présente, cette fameuse spécificité française qu'est le droit à la copie privée ! Aujourd'hui, la commission des lois vient d'adopter le fameux projet de transposition de la directive européenne des droits d'auteurs, et ce plusieurs années après l'adoption de ce texte par L'Europe.
Aujourd'hui, la commission des lois vient d'adopter le fameux projet de transposition de la directive européenne des droits d'auteurs, et ce plusieurs années après l'adoption de ce texte par L'Europe.
Cette transposition, qui s'appliquera donc au droit français, nous réserve quelques surprises et apporte son lot de nouveautés en matière juridique.
En vrac :
- légalisation des systèmes anti-copie intégrés aux CD et DVD même
si cette décision va à l'encontre du droit français sur la copie privée
qui s'exerce actuellement, et même si cette directive va à l'encontre
de nombreux jugements français récents condamnant de tels systèmes
(voir ici).
- rejet
de l'idée d'une taxe qui donnerai droit au téléchargement illimité de
contenu sur les réseaux P2P et cela sans poursuite judiciaire.
- Mise en place d'une interopérabilité totale entre les différentes
plateformes de musique et les baladeurs numériques, et notamment au
niveau de la gestion des DRM (gestion des droits numériques). Si cette
directive passe, il sera enfin possible d'acheter sa musique n'importe
ou et de l'écouter sur n'importe quel support.
Remarque, ce texte doit d'abord être approuvé, prochainement, par le Parlement français avant d'être enterriné.
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Rien à foutre des droits précédents... tu ne fait pas de copie et puis c'est tout, donc exit les baladeurs MP3, faudra emmener sa chaine hifi sur son vélo... va falloir en mettre des dynamo.
Non mais franchement arretons d'acheter leur merde et tout ira bien.
Comme quoi le NON à la constitution à trouver une justification tres vite.
Vive la musique libre (oui ca existe toujours)
De toutes les façons les types qui crackent les protections le feront toujours, les lammeurs lammeront toujours (il n'y a pas que le p2p sur le net), il n'y a que monsieur tout le monde qui encore une fois voit un de ces droits national enterriné par des directives Européenne.
Franchement l'Europe ca commence à me foutre les boules. En plus c'est pas ça qui va faire remonter le chômage ou augmenter le pouvoir d'achat (enfin si celui d'Univers sale, et autres trous du cul)
Esperons que le parlement aura bien entendu notre NON a l'Europe ; et saura voter en consequence !
Merci a ceux qui ont voté NON; il laisse encore UN PEU de pouvoir aux francais!
quoi que notre gouvernement, malgré qu'on en change, reste toujours aussi incompetent et sourd face a la grogne des francais .. mais la c'est un autre debat !