Nouvelle baisse de la taxe sur les DVD vierges

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dvd vierges (Small)

Mai 2005 : première baisse Souvenez-vous, il y a un peu plus d’un an, la commission Copie privée décidait de diminuer le montant de la taxe prélevée sur chaque DVD vierge vendu (et d’augmenter en contrepartie celle sur les clés USB).

Dvd vierges smallMai 2005 : première baisse
Souvenez-vous, il y a un peu plus d’un an, la commission Copie privée décidait de diminuer le montant de la taxe prélevée sur chaque DVD vierge vendu (et d’augmenter en contrepartie celle sur les clés USB). Celle-ci passait alors de 1,59 euros à 1,27 euros, soit une baisse d’environ 20 %.


Juillet 2006 : deuxième baisse
Un peu plus d’un an après (le 4 juillet 2006 pour être précis), la commission Copie privée vient de nouveau de décider une diminution de la taxe sur les DVD vierges, en baissant cette dernière de 13 %, la faisant passer de 1,27 euros à 1,10 euros.


DADVSI : un contexte très différent
Même si les faits peuvent paraître identiques, sur le fond, une différence fondamentale existe entre les deux démarches de diminution de la taxe : le droit à la copie privée. En effet, en Mai 2005, la copie privée dans le cadre familial était permise. C’est d’ailleurs en partant de ce constat que le législateur avait introduit cette taxe sur les DVD vierges, pour justement « compenser » (l’hypothétique) préjudice lié à la copie privée d’œuvres dans le cercle familial.

En juillet 2006, cette situation est totalement différente. La maintenant (tristement) célèbre loi DADVSI ( Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information ) étant sur le point d’être promulguée par notre Président (le dernier rempart se situe au niveau du Conseil constitutionnel) instaure en effet une interdiction du droit à la copie privée.

Dans ces conditions, on peut encore se demander ce qui légitime une taxe sur des supports dont l’utilisation à des fins de copie privée est maintenant prohibée.

Sur la forme, cette diminution de la taxe sur les DVD vierges peut sembler la bienvenue. Sur le fond, elle se révèle ubuesque.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #117883
Un législateur ne se concerne jamais de la justice d'un prélèvement.

1) il se vend bcp de CD et DVD vierges
2) si je taxe les ventes ne ralentiront pas
3) "au nom du prétexte le plus socialement acceptable que j'ai pu trouver, une taxe est établie"

C'est comme ça qu'on a généralisé la CSG aux pensions de retraites et aux livret A, et c'est comme ça qu'on instaure pour fin 2006 une taxe sur chaque billet d'avion vendu (prétexte humanitaire).

Donc copie privée ou pas, on paiera notre taxe et notre redevance télé même si l'aspect éducatif de France 2 (1er beneficiaire) n'est pas flagrant et les longues publicités bien présentes.
Le #117884
une fois que cette lois sera promulguée , ils ont interret de la supprimer cette taxe
Le #117886
Ce n'est pas l'envie qui m'en manque, mais je préfère ne rien dire car je deviendrais malpoli (et encore, c'est un euphémisme)...

Le #117887
de toutes façon, qui achete encore ses CD/DVD en france'

nan parsque mettre 127? HT bah de taxe sur le spindle de 100 galettes alors qu'il ne coute même pas 30? vaut vraiment vouloir jeter son argent par la fenetre....

1,10? HT de taxes sur une galette vendue même pas 25 centimes, il n'y a pas comme une erreure'
Le #117890
Remarque je m'en fou royalement de cette taxe , j'achete mes CD et DVD en allemagne
des dvd+r 8x à 26?90 les 50
Le #117895
inux: tout le moned ne peux pas aller en allemagne
Mais c'est vrai que c'est bigrement aps cher la bas!!
(jy suis allé)
Le #117899
matt oui , c'est un avantage d'être frontalier
Le #117903
pas besoin d'être frontalier...

http://www.gtl-medien.com/

Et hop !
Le #117934
Ils vont bien nous prondre une nouvelle petite taxe pour compenser le manque à gagner sur la taxe des medias achetés à l'étranger.
Une taxe sur l'essence dans les stations services pres de l'allemagne ' Un timbre postal surtaxé en provenance d'allemagne ' Seul , je suis un peu à cours d'idée, mais gageons qu'à 700 dans un amphithéatre où l'on s'embête un peu, nos députés trouveront les lois adéquates.
Le #117937
C'est rare qu'ils soient 700...
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Anonyme
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