Nouvelle baisse de la taxe sur les DVD vierges

Mai 2005 : première baisse
Souvenez-vous, il y a un peu plus d’un an, la commission Copie privée décidait de diminuer le montant de la taxe prélevée sur chaque DVD vierge vendu (et d’augmenter en contrepartie celle sur les clés USB). Celle-ci passait alors de 1,59 euros à 1,27 euros, soit une baisse d’environ 20 %.

Juillet 2006 : deuxième baisse
Un peu plus d’un an après (le 4 juillet 2006 pour être précis), la commission Copie privée vient de nouveau de décider une diminution de la taxe sur les DVD vierges, en baissant cette dernière de 13 %, la faisant passer de 1,27 euros à 1,10 euros.

DADVSI : un contexte très différent
Même si les faits peuvent paraître identiques, sur le fond, une différence fondamentale existe entre les deux démarches de diminution de la taxe : le droit à la copie privée. En effet, en Mai 2005, la copie privée dans le cadre familial était permise. C’est d’ailleurs en partant de ce constat que le législateur avait introduit cette taxe sur les DVD vierges, pour justement « compenser » (l’hypothétique) préjudice lié à la copie privée d’œuvres dans le cercle familial.

En juillet 2006, cette situation est totalement différente. La maintenant (tristement) célèbre loi DADVSI ( Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information ) étant sur le point d’être promulguée par notre Président (le dernier rempart se situe au niveau du Conseil constitutionnel) instaure en effet une interdiction du droit à la copie privée.

Dans ces conditions, on peut encore se demander ce qui légitime une taxe sur des supports dont l’utilisation à des fins de copie privée est maintenant prohibée.

Sur la forme, cette diminution de la taxe sur les DVD vierges peut sembler la bienvenue. Sur le fond, elle se révèle ubuesque.