DVD6C annonce le nouveau programme de licences

LICENCES DVD6C / Actualités

DVD6C Licensing Group

(Concédant de licence autorisé : Toshiba Corporation)

La division DVD6C Licensing Group (DVD6C) qui est constituée de neuf grands développeurs de technologie et de formats de DVD – Hitachi, Ltd., Mitsubishi Electric Corporation, Panasonic Corporation, Samsung Electronics Co., Ltd., Sanyo Electric Co., Ltd., Sharp Corporation, Toshiba Corporation, Victor Company of Japan, Ltd. (JVC) ainsi que Warner Bros. Home Entertainment Inc. – a annoncé aujourd’hui avoir révisé son programme de concession de licences de brevet mondial à partir du 1^er janvier 2010, notamment l’offre d’un nouvel accord de concession de licence (le « nouvel accord de concession de licence DVD6C »), qui offre des taux de redevance réduits sur certains produits et des options de concession de licence supplémentaires.

Les principaux changements du nouveau programme de licences sont les suivants :

• Taux de redevance réduits pour les enregistreurs de DVD (p. ex. les catégories sous licence de lecteur DVD-RAM, lecteur DVD-RW, lecteur DVD-R et lecteurs-enregistreurs vidéo de DVD) soit (i) le plus élevé du tarif de 4 % du prix de vente net ou de 6 dollars par enregistreur ou (ii) d’un tarif forfaitaire de 4 dollars par enregistreur à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel accord de licence DVD6C; sous réserve toutefois, que ces taux de redevance réduits s’appliquent rétroactivement à compter du 1^er janvier 2010 aux preneurs de licence souscrivant les nouveaux accords de licence DVD6C au 31 octobre 2010.
• Taux de redevance réduits pour les lecteurs de DVD (p. ex. les catégories sous licence de lecteur vidéo DVD, lecteurs de DVD-ROM et lecteurs de DVD audio) soit (i) le plus élevé du tarif de 4 % du prix de vente net du lecteur (jusqu’au maximum de 8 dollars par lecteur) ou de 4 dollars par lecteur (3 dollars par lecteur pour les preneurs de licence à compter du 1^er janvier 2005) ou (ii) d’un tarif forfaitaire de 2 dollars par lecteur à partir de (i) la date d’entrée en vigueur du nouvel accord de licence DVD6C et (ii) du 1^er janvier 2011.
• Terme raccourci de la licence, courant actuellement jusqu’à la fin de 2012.
• Précision que les produits Blu-ray Disc (« BD ») ne sont pas couverts par la nouvelle licence, qu’ils incluent ou non la fonctionnalité DVD.

Les parties intéressées restent libres de négocier des accords de licence individuels avec les sociétés membres du DVD6C, au lieu de contracter un portefeuille unique de licences ou une licence pour une catégorie de produits. Les sociétés membres se sont engagées à fournir ces licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

Les taux de redevance en vertu du nouvel accord de licence DVD6C sont présentés ci-après pour les preneurs actuels et futurs :

Veuillez noter que les produits BD indépendamment qu’ils incluent la fonctionnalité DVD et ne soient pas couverts par les nouveaux accords de licence DVD6C pour les parties DVD des produits BD octroyés aux preneurs de licence actuels en vertu de la licence DVD6C antérieure restent jusqu’à la fusion des licences actuelles dans le nouvel accord de licence DVD6C.

Pour de plus amples informations concernant le programme de licences DVD6C, veuillez visiter le site Web 6C à l’adresse (www.dvd6cla.com) ou contacter un des contacts régionaux suivants :

Japon :

Masayuki Miyanaga

Vice-président, directeur général

Licensing

Toshiba DVD License Services, Inc.

5^e étage, Sumitomo-Hamamatsucho Bldg.

18-16, Hamamatsucho 1-chome, Minato-ku

Tokyo 105-0013, Japon

Téléphone : +81-3-5777-3286

Fax : +81-3-5401-2503

Courriel : dvd6c-jp@dvd6cla.com

Europe et Afrique :

Doris Reed

DVD6C Licensing Administrator

Toshiba Information Systems (U.K.) Ltd.

Toshiba Court

Weybridge Business Park,

Addlestone Road,

Weybridge, Surrey KT15 2UL

Royaume-Uni

Téléphone : +44(0)1932 825061

Fax : +44(0)1932 839121

Courriel : dvd6c-eu@dvd6cla.com

Asie (hors Japon), Océanie et Moyen-Orient :

Shigeru Komatsu

Senior Manager

DVD Licensing Center

Hitachi Consumer Electronics Co., Ltd.

292 Yoshida-cho, Totsuka-ku,

Yokohama, 244-0817, Japon

Téléphone : +81-45-415-2135

Fax : +81-45-866-5824

Courriel : dli-inquiry@itg.hitachi.co.jp

Les Amériques :

Tatsuya Ii

Regional Contact for Americas, Panasonic

201 Redwood Shores Parkway, Room #410,

Redwood Shores, California 94065, USA

Téléphone : 650-802-3146

Fax : 650-802-3100

Courriel : dvd6c@gg.jp.panasonic.com

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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