DVD6C annonce un programme de révision de ses taux pour les disques DVD en lecture seule

DVD6C Licensing Group
(Concédant de licence agréé : Toshiba Corporation)

DVD6C Licensing Group (DVD6C), constitué de neuf développeurs majeurs de technologie et de formats de DVD, à savoir Hitachi Consumer Electronics Co., Ltd., JVC KENWOOD Corporation, Mitsubishi Electric Corporation, Panasonic Corporation, Samsung Electronics Co., Ltd., Sanyo Electric Co., Ltd., Sharp Corporation, Toshiba Corporation et Warner Bros. Home Entertainment Inc., a annoncé aujourd'hui qu'il révisait son programme de concessions de licences mondial avec une diminution du taux de royalties pour les DVD en lecture seule envers les bénéficiaires de licences en règle.

Plus spécifiquement, le programme de concessions de licences révisé offre une diminution du taux (de 0,04 USD à 0,0375 USD par disque) sur les disques en lecture seule (disques DVD-Vidéo, disques DVD-ROM et disques DVD-Audio) envers ses bénéficiaires de licence en règle, c'est-à-dire les bénéficiaires qui n'ont pas de rapport de royalties impayées ou incorrectes, ou de royalties en attente ou partiellement réglées (notamment des arriérés) et qui se conforment à leur accord de licence avec DVD6C. Ce taux de royalties réduit sera disponible pour ces bénéficiaires de licence sur les disques DVD en lecture seule vendus ou autrement transférés au cours d'une période de déclaration donnée à dater du ou après le 1er juillet 2011, à condition que le bénéficiaire de la licence soit en règle à la date d'échéance du paiement des royalties pour la période de déclaration donnée immédiatement précédente ou, pour pouvoir se qualifier pour le taux réduit au second semestre 2011, que le bénéficiaire ait signé un nouvel accord de licence incorporant les termes révisés sur les royalties et soit en règle au 31 janvier 2012. Les bénéficiaires de licences ne seront pas considérés en règle pour les périodes pour lesquelles un audit a révélé un manquement au versement des royalties supérieur à 3 %.

Les bénéficiaires de licences nouveaux ou existants souhaitant bénéficier de ce taux réduit de royalties peuvent signer un accord de licence incorporant les termes révisés sur les royalties. Seuls les bénéficiaires de licences signant un accord révisé pourront bénéficier du taux de royalties réduit, et seuls ceux qui signent l'accord révisé au 31 janvier 2012 et qui sont en règle à cette date se qualifieront pour le taux réduit au second semestre 2011.

Les parties intéressées pourront librement négocier des accords de licences individuels avec les sociétés membres de DVD6C plutôt que de signer un seul accord de licence pour un portefeuille ou pour une catégorie de produits. Les sociétés membres se sont engagées à fournir de telles licences selon des modalités justes, raisonnables et non discriminatoires.

Pour de plus amples renseignements concernant le programme de concessions de licences de DVD6C, veuillez consulter le site Web de 6C (www.dvd6cla.com) ou contacter l'un des représentants régionaux suivants :

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