Le FDI propose d'améliorer l'e-commerce

Le forum des droits sur l'Internet ( FDI ), une référence en matière de société de l'information a constitué un nouveau groupe de travail autour du commerce en ligne. Il sera plus particulièrement chargé d'appliquer si possible à Internet les règles déjà en vigueur pour les ventes à distances.


On sait depuis quelques mois que le commerce électronique est en pleine croissance. Vendeurs et acheteurs adaptent leurs pratiques constamment aux évolutions en cours. Si les règles semblent bien établies, il n'en demeure pas moins quelques zones d'ombre qui ont encore besoin d'éclairages et qui feront l'objet, pourquoi pas, d'une modification ou d'un complément législatif.

La présentation de l’offre, l’erreur sur le prix, la responsabilité de plein droit ou l’exercice du droit de rétractation font notamment partie des discussions. Les membres de ce groupe de travail réfléchiront à l'application de règles plus anciennes et qui ont fait leurs preuves comme celles de la vente à distance par courrier.

Si des réflexions sont en cours au Ministère de l'Economie, des Finances et de l' Industrie concernant ces questions précises du commerce sur Internet et de la protection du consommateur et si les instances professionnelles réfléchissent de leur côté à l'élaboration d'une " charte e-commerce ", le FDI sera lui plus particulièrement chargé dans un premier temps à prendre en considération ce qui a trait à la vente de biens par l’intermédiaire d’un site marchand ou la prestation de service réalisée à distance.

Ce qui rélève de la fourniture d’accès à l’internet et du commerce entre particulier feront l'objet eux de réflexions ultérieures.