L'affaire remonte à l'année 2007.  Alors qu'elle cherchait l'origine d'un virus ayant affecté son système informatique, l'Association de gestion et de comptabilité du Maine-et-Loire a remarqué qu'un nombre non négligeable de courriers électroniques avait été envoyé par l'un de ses employés.

L'assistante de gestion en question, une femme d'une trentaine d'années, avait en effet expédié 156 e-mails personnels en l'espace de deux mois. Estimant qu'une dizaine d'e-mails par jour représentait " une heure de travail négligée ", l'employeur a pris la décision de licencier son assistante en gestion au mois de mai 2007 pour " utilisation abusive d'Internet sur son lieu de travail ".

N'acceptant pas cette décision, l'ex-employée a alors décidé de porter l'affaire devant le conseil des prud'hommes d'Angers pour atteinte à la vie privée. Pour sa défense, elle a également souligné qu'il s'agissait d'une correspondance dont elle avait besoin " avec sa mère après le décès de son compagnon ". Pour son avocate, Me Brigitte Sublard, " elle était en pleine déprime ". Il s'agissait donc d'une " conversation normale entre une fille et sa mère qui ne portait pas atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise ", d'autant plus que les e-mails étaient rédigés durant les pauses.

L'audience a eu lieu le 4 juin 2008 et le conseil des prud'hommes d'Angers a rendu son verdict vendredi dernier. Réclamant 26 000 euros pour licenciement abusif, la plaignante a été déboutée. L'employeur n'ayant fait que constater le nombre important d'e-mails et leur caractère personnel d'après le nom du correspondant sans les ouvrir, on ne peut parler d'atteinte à la vie privée. En revanche, même si l'utilisation de la messagerie à titre personnel est tolérable, ce n'est pas le cas pour " la fréquence et le volume des communications " qui sont reprochés à l'ex-employée. Par conséquent, " le licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire est pleinement justifié ".

Pour Me Brigitte Sublard, un avertissement aurait suffi plutôt qu'un licenciement pur et simple. Elle envisage la possibilité de faire appel de cette décision.

Source : AFP