L'e-pétition sur la voie de la reconnaissance

L'e-pétition à laquelle nous sommes parfois invité à participer n'a pour l'instant aucune valeur au regard du droit à la pétition. Pourtant, Internet est un média idéal permettant aux citoyens de participer dans la prise de décision des politiques. Vingt quatre députés ont donc déposé une proposition autorisant la signature sous forme électronique, et non plus seulement manuscrite.

Historiquement, le droit à pétition existe depuis la révolution Française. Il est définit par l'article 147 du règlement de L'Assemblée nationale et confirmé par une ordonnance de 1958. La pétition n'est pas uniquement un moyen de protestation. C'est également avec les nouvelles technologies un moyen pour les citoyens d'exprimer leurs avis, de réagir instantanément, de savoir et faire savoir. Cela participe également à une démocratie dynamique pour accroître la transparence de l'action législative. Les blogs en sont d'ailleurs une belle illustration.

Selon ses initiateurs, il serait donc temps que ces moyens d'expressions soient mis en avant et que plus particulièrement, l'e-pétition soit enfin prise en compte. 24 députés ont déposé un projet de résolution qui va dans ce sens.



A l'e-pétition citoyens !

• Le projet de résolution peut être consulté à cette adresse.

• Fer de lance de cette initiative, le député André Santini qui en parle dans son blog, à cette adresse.