L'e-pétition sur la voie de la reconnaissance

Le par  |  10 commentaire(s) Source : Pointblog
assemblée nationale

L'e-pétition à laquelle nous sommes parfois invité à participer n'a pour l'instant aucune valeur au regard du droit à la pétition.

L'e-pétition à laquelle nous sommes parfois invité à participer n'a pour l'instant aucune valeur au regard du droit à la pétition. Pourtant, Internet est un média idéal permettant aux citoyens de participer dans la prise de décision des politiques. Vingt quatre députés ont donc déposé une proposition autorisant la signature sous forme électronique, et non plus seulement manuscrite.

Historiquement, le droit à pétition existe depuis la révolution Française. Il est définit par l'article 147 du règlement de L'Assemblée nationale et confirmé par une ordonnance de 1958. La pétition n'est pas uniquement un moyen de protestation. C'est également avec les nouvelles technologies un moyen pour les citoyens d'exprimer leurs avis, de réagir instantanément, de savoir et faire savoir. Cela participe également à une démocratie dynamique pour accroître la transparence de l'action législative. Les blogs en sont d'ailleurs une belle illustration.

Selon ses initiateurs, il serait donc temps que ces moyens d'expressions soient mis en avant et que plus particulièrement, l'e-pétition soit enfin prise en compte. 24 députés ont déposé un projet de résolution qui va dans ce sens.

Assemblee nationale

A l'e-pétition citoyens !

°°°°°°°

  • Fer de lance de cette initiative, le député André Santini qui en parle dans son blog, à cette adresse.

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Vos commentaires

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deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #74766
Si ça pouvait donner de la valeur à la pétition contre la DADVSI ...

Mais je rêve
Le #74780
donc la pétition contre la loie DADVSI n'a aucune valeur ...
Le #74790
Si, elle a le mérite d'exister.
Elle aura d'autant plus de valeur que les gens ne la pollueront pas de fausses adresses, et que les signatures seront nombreuses :
http://eucd.info/petitions/index.php'petition=2
76652 signataires depuis le 2 décembre 2005

Le #74808
Autre petition, Autre sujet :
http://dnf.asso.fr/doc_page_263.html

La defense des non-fumeurs !
Le #74810
Moi je suis pour les e-petitions soient légalisées, ca permettrais une réelle puissance tout en économisant du papier .
Le #74812
Si la pétition DADVSI n'est pas prise en compte par le gouvernement la rage va monter encore plus tantôt, si le gouvernement appuit les industries et n'appuit aucunement le peuple attendons-nous à une grosse révolte bientôt et le peuple seras dans ces droits.
Le #74824
oui, mais bon, pour le moment, moins de 100 000 signataires ils doivent bien rire.
Faites vraiment circuler la pétition, en l'expliquant à vos proches etc etc. C'est important : on commence par grignoter ça... et ensuite...
Le #74830
C'est 100 000 signataires qui sont avisés de la situation catastrophique sur plusieurs millions d'individus qui ne sont pas au courant de ce qui s'en vient, personne dans mon entourage étaient au courant, il faut leurs expliquer ce qui va en résulter de cette loi et ils allument vite.
Le #74842
Que ça alimente vos repas de nowel (c à d révisez pour pas avoir l'air con dès que vous rentrez dans le détail )
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #75038
A noël ce sera trop tard ...
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Anonyme
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