La plainte d'Eastman Kodak contre Apple et RIM affaiblie

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Associated Press
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Dans une décision préliminaire, l' ITC rejette la requête d' Eastman Kodak qui accusait Apple et RIM d'exploiter sans autorisation certaines de ses technologies pour les les capteurs photo. La bataille n'est cependant pas terminée.

kodak_logoMi-janvier 2010, Eastman Kodak a déposé une requête auprès de l' ITC ( International Trade Commission ), accusant les fabricants de terminaux Apple et RIM d'exploiter illégalement certaines de ses technologies concernant les capteurs photo et notamment les techniques de traitement de l'image.

La société indiquait avoir mené sans succès des négociations pour obtenir des droits de licence concernant des brevets datant de 2001 et que, faute d'accord, elle passait à la manière forte en s'adressant à l' ITC.

L' ITC a le pouvoir de bloquer les importations des matériels litigieux sur le sol américain si la requête est considérée comme fondée. Une menace prise en général au sérieux et qui peut " fluidifier " les positions des uns et des autres.

Cependant, dans un jugement préliminaire, l' ITC vient de rejeter la plainte d' Eastman Kodak, estimant qu' Apple et RIM ne violent pas ses brevets de 2001. Ce n'est que la première partie du traitement de la requête et les six membres chargés de son examen peuvent encore s'opposer à cette décision initiale d'ici le mois de mai, mais les chances d'obtenir des royalties de la part des fabricants de terminaux viennent de s'amenuiser pour Eastman Kodak.


Négocier ou entrer en conflit

La porte-parole de la société se dit toujours confiante dans la reconnaissance de la validité des brevets de la société et le fait que les fabricants doivent verser des droits pour l'utilisation de ces brevets.

Elle s'appuie sur d'autres affaires menées contre Samsung et LG Electronics portant sur les mêmes domaines de traitement de l'image et qui ont conclu à la validité de ces brevets, conduisant les fabricants coréens à verser respectivement 550 millions de dollars et 414 millions de dollars.

D'autres fabricants de mobiles, comme Nokia et Motorola, ont directement négocié des droits de licence avec Eastman Kodak, qui propose ses brevets à plus de 30 sociétés.

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