Contrefaçons Hermès : eBay et la vendeuse condamnés

Souvenez-vous, au mois d'octobre 2007, nous évoquions une affaire judiciaire opposant le groupe Hermès à la plate-forme d'enchères en ligne eBay et l'une de ses utilisatrices. Déposée auprès du Tribunal de Grande Instance de Troyes, la plainte concernait la mise en vente, en 2006, de trois sacs portant la griffe de la marque de luxe. Sur les trois objets vendus 3 000 euros, deux étaient en fait des objets issus de la contrefaçon.

Ce mercredi, le juge en charge de l'affaire a rendu ses conclusions. Dans son verdict, il considère que les deux accusés ont leur part de responsabilité. L'utilisatrice a mis en vente des produits contrefaits, tandis que la plate-forme d'enchères en ligne n'a pas veillé à l'absence d'utilisation répréhensible de ses services. Les deux fautifs ont par conséquent été condamnés à payer solidairement 20 000 euros de dommages-intérêts à Hermès. D'autre part, le jugement sera publié en page d'accueil du portail français d'eBay durant 3 mois.

Hermès s'est dit satisfait de cette issue, indiquant qu'il s'agit pour lui d'une étape importante dans la lutte contre la contrefaçon. De son côté, eBay prend la condamnation avec recul et indique qu'elle l'encouragera à lutter encore plus efficacement contre la contrefaçon.