Commerce sur eBay : le fisc s'intéresse à vous

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US Patent

Le gouvernement fédéral américain a proposé une loi qui voudrait que les maisons de vente aux enchères, telles eBay, leur signalent tous les clients ayant réalisé plus de 100 transactions dépassant 5,000 dollars chacune, effective dès le début de l'année 2008.

Us patentLe gouvernement fédéral américain a proposé une loi qui voudrait que les maisons de vente aux enchères, telles eBay, leur signalent tous les clients ayant réalisé plus de 100 transactions dépassant 5,000 dollars chacune, effective dès le début de l'année 2008. Cette loi est actuellement proposée par le gouvernement car énormément de personnes ne déclareraient pas les revenus gagnés avec de telles opérations.


Les enchères sur Internet surveillées
Pour l'instant, le gouvernement n'a absolument aucun moyen de vérifier les revenus gagnés par les vendeurs, sans passer par chaque enchère individuellement. Mais si cette nouvelle loi est votée, alors la responsabilité incombera à eBay, qui sera tenue de réaliser les déclarations.

Cette proposition est bien évidemment la cause de plaintes de la part d'eBay, qui fait actuellement du lobbying à Washington afin de contrer cette proposition de loi, en présentant ses services plutôt comme une sorte de supermarché géant, et moins sous le jour d'une maison d'enchères à proprement parler. La défense d'eBay, conduite sous forme d'offense grâce à son lobbying, est aussi basée sur le fait que cette loi outrepasserait de fait l'autorité du fisc américain : l'Internal Revenue Service ou IRS.

Logo ebaySi l'on prend en compte le fait que les sites de petites annonces, où des ventes sont régulièrement effectuées, ne seraient pas concernés par cette loi, il apparaît en effet plus difficile de dire qu'eBay n'est pas lésé. eBay a de plus indiqué qu'elle était disposée à partager de l'information sur certains clients, mais qu'elle s'opposait à laisser tous ses clients être la cible de la surveillance du gouvernement.

Les gains pour le gouvernement découlant d'une telle loi seraient formidables, et l'administration Bush, qui soutient cette loi, estime qu'elle gagnerait presque 2 milliards de dollars sous forme d'impôts additionnels. Si cette loi pourra apparaître à certains comme liberticide ou allant à l'encontre du commerce et de l'esprit de libre-échange, rappelons cependant que même si la surveillance est accrue, réaliser 100 ventes de plus de 5,000 dollars chacune (ou réaliser un gain donc de 500,000 dollars par an) n'est pas le pain quotidien de tout un chacun sur Internet.

Reste à voir maintenant si les personnes réalisant ce genre de gains ne délocalisent pas leurs ventes, en se plaçant dans des Etats où la loi américaine n'a pas juridiction.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #158900
Rien ne leur échappent, il faut toujours qu'ils grattent de l'argent là où il peuvent...
Le #158901
Et ils vont faire un loi pour les chanteurs qui fuient devant les impôts '
Le #158903
@panurge : en théorie, en France, même si une personne réside à l'étranger, si son activité est principalement en France, elle est soumise à certaines charges / impots, comme si elle résidait en France. Après, y'a la théorie, et la pratique...


Sinon, pour moi ebay est assimilable à une brocante, donc seul les professionnels devraient déclarer cela comme des revenus. Pour les particuliers, c'est plus du troc occasionnel, un vide grenier, qu'on les laisse tranquille....
Anonyme
Le #158909
Je ne vois pas ou est le problème !
Beaucoup de "société" vendent sur Ebay (ou autres) sans pour autant faire de déclaration !

Je ne vois pas pourquoi le boulanger du coin qui se lève à 3 heure du mat pour travailler devrait payer différentes taxes alors que certains, tranquilles derrière leurs Pc passeraient au travers
Le #158911
On parle des Etats-Unis là, mais qu'en est il pour la France'
Le #158913
chitizoune, ça dépend de beaucoup de chose.
Ce n'est pas systématique.

Un français travaillant en Suisse par exemple, paye des impôts sur le revenu directement par prelevement sur salaire (à la source donc) au gouvernement féderal suisse, il est donc exonéré d'impôts sur le revenu en france.

De même, pour payer des impôts en france il faut résider sur le territoire national plus de 6 mois par an.
Le #158917
ebay est tout sauf une brocante.
Quand on dépasse un certain volume de vente, on n'est plus un particulier, on est un professionnel et donc soumis à certaines lois et taxes en France.

les fraudeurs doivent être punis, car c'est eux qui font monter le coût des charges en France.
Le #158935
@altheos "De même, pour payer des impôts en france il faut résider sur le territoire national plus de 6 mois par an."

Pas tout çà fait.
En faite, c'est pour etre considéré comme résident français (donc à priori, normal que tu payes des taxes en france) qu'il faut rester plus de 6 mois en France.

Moi je parlais d'une personne ayant la nationalité française, qui déménage ailleurs (pendant quasiment toute l'année), mais dont le travail est fait quasiment qu'en France. C'est notamment le cas des artistes / chanteurs en théorie:

Mettons que je m'appelle monsieur J. H., même si j'habite à l'étranger plus de 6 mois par an, si je vends mes CD essentiellement en France, je vais payer des taxes dessus. Certes, j'aurais plus à payer certains impots "de résidents", mais y'en aura encore car l'activité principale est en France, même si physiquement, je n'y habite pas.
Le #158938
@bigmoc "ebay est tout sauf une brocante.
Quand on dépasse un certain volume de vente, on n'est plus un particulier, on est un professionnel et donc soumis à certaines lois et taxes en France."

Il me semble qu'en France, ce n'est pas le "volume" qui compte pour la loi, mais "l'habitude" : On devient un professionnel à partir du moment où c'est une activité régulière. On reste un particulier si c'est occasionnel (peu importe que ça soit pour des DVD ou des meubles anciens). Bon après, si on vend 500 meubles d'un coup, ça peut paraitre suspect

Et c'est justement l'un des problèmes niveau législation, car c'est un peu (beaucoup) subjectif "l'habituel". (j'achete des DVD d'occas que je revend aussitôt vu, je deviens donc un professionnel de la vente ')
Le #158943
Suffira donc de changer de compte toutes les 100 ventes.
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Anonyme
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