eBay accusé de violations de brevets

Le célèbre site d'enchères en ligne est actuellement accusé d'avoir violé des brevets.

Mercredi, la Cour suprême des Etats-Unis a écouté les arguments de la société MercExchange et ceux d' eBay. MercExchange, qui avait déjà eu gain de cause en 2003 au tribunal de première instance, se voit donc contraint d'aller jusqu'à la Cour suprême pour trancher cette affaire.

La société accuse en effet eBay d'avoir violé un de ses brevets en offrant la fonction " Achat immédiat " qui permet de mettre fin à une enchère si l'acheteur accepte, d'entrée, le prix fixe demandé par le vendeur.

On assiste en ce moment, selon de nombreux juristes, à une vague de procès du genre. Ed Black, le président de l' Association des industries de l'informatique et des communications, estime que de nombreuses sociétés déposent des brevets dans l'unique but d'obtenir des compensations financières à une date ultérieure. Cette pratique gênerait donc d'autres groupes qui, eux, ont besoin de ces brevets :

" Les brevets, au lieu d'encourager aujourd'hui l'innovation à l'âge des technologies de l'information, la dissuadent. Il ne fait pas de doute que le système américain de protection des brevets n'est plus valable. "

Dans l'affaire eBay versus MercExchange, le verdict que rendra la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait ouvrir la voie à de nombreux " chasseurs de brevets ".

Rappelons que lors du premier jugement, le tribunal de grande instance avait donné raison à MercExchange, certes, mais avait tout de même autorisé eBay à conserver cette option d' Achat Immédiat. Le second jugement d'un tribunal de seconde instance avait jugé que la suspension de cette offre devait être automatique. La Cour suprême tranchera, selon toutes vraisemblances, d'ici le mois de juin.

S'il est vrai qu'il y a des abus dans le dépôt de certains brevets, que l'on peut juger discutables voire risibles, il faut tout de même admettre que la protection d'une invention est essentielle. Le problème est de trouver un juste compromis entre les deux. Affaire à suivre donc !