Editeurs de logiciels P2P : COUPABLES

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Aux USA, les éditeurs de logiciels de peer to peer viennent d'être jugés coupables et donc responsables du contenu illégal circulant sur leurs réseaux.

Aux USA, les éditeurs de logiciels de peer to peer viennent d'être jugés coupables et donc responsables du contenu illégal circulant sur leurs réseaux.


C'est une décision qui risque de faire date, et surtout de marquer les esprits dans le monde entier, même si pour l'instant cette décision ne concerne que les Etats-Unis.
En effet, la Cour Suprême des Etats-Unis vient de rendre un jugement sans précédent en condamnant les sociétés responsables des réseaux de peer to peer Grokster et Morpheus. En cause, les fichiers téléchargés illégalement via ces réseaux. Et pour la première fois ce ne sont pas les internautes eux-même qu'on poursuit mais bien les sociétés donnant accès à ces réseaux ! Une première.

Remarque : cela n'engage que votre serviteur, mais je trouve dommage de condamner un réseau pour une partie seulement du contenu y circulant...Quid des démos de jeux, des distributions Linux, et des autres logiciels utilisant ces réseaux pour être téléchargés '

Quoi qu'il en soit, à l'heure actuelle, du moins aux USA, la plus importante juridiction américaine a tranché en déclarant les sociétés responsables de l'usage qui est fait de leurs logiciels. Selon cette cour :

"Groskster et Morpheus ont distribué leurs logiciels avec l'intention de promouvoir leurs capacités à enfreindre le copyright".

Cette décision, qui est définitive, va sans aucun doute "motiver" l'industrie de la musique et du film pour attaquer non plus les internautes mais bien ces sociétés.

Bientôt la fin des Grokster, Morpheu, Kazaa, BitTorrent et autre eMule '


La France, par l'intermédiaire du SNEP (syndicat national de l'édition phonographique) a très vite réagi hier soir en expliquant que cette décision constituait

"un signal positif aux producteurs et créateurs de musique du monde entier en reconnaissant la responsabilité des éditeurs de logiciels de partage qui favorisent le piratage de la musique sur le Web. Cette décision émane certes d'une juridiction américaine, mais elle a une portée beaucoup plus large...".



Autre remarque : cette décision va à l'encontre d'une précédente, issue d'un cour d'appel américaine, qui avait déclaré que :

"c'étaient leurs utilisateurs eux-mêmes qui cherchaient, trouvaient et enregistraient les contenus en infraction, sans implication des deux accusés"

Pas de chance, c'est la cour suprème qui a le dernier mot aux USA, un peu comme notre cour de cassation en France.


Il reste maintenant à voir le devenir de ses sociétés, qui vont sans aucun doute être condamnées lourdement, et à payer de fortes amendes.

Si l'on regarde plus loin encore, une question se pose, quel est encore à l'heure actuel l'avenir du peer to peer '


Wait & See.....
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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #50018
Ce jugement, c'est de la bétise pure et simple. Car suivons le raisonnement suivant :

- des images pédophiles sont encodées en JPEG, en suivant le principe du jugement : interdiction du JPEG

Et ainsi, ad nauséum.

A quand l'interdiction d'Internet '

Ou simplement, les majors sont tellement "idiotes" qu'elles oublient une chose : le CD est un support moribond, comme jadis le vynil.

Et les arguments employés par les MPAA et autres RIAA ont été ceux de l'époque du magnétoscopes et du baladeur à k7...

L'histoire, éternel recommencement '

De plus, les MPAA et autres RIAA comment s'attaqueront-elles à des projets communautaires comme eMule ou dans une moindre mesure BitTorrent '

Il faut qu'elles cessent de prendre les gens pour des cons !
Le #50019
j'irais plus loin que truthonly(a ma maniere): j'suis en voiture je me fais flasher a 130 au lieu de 50km/h c le constructeur qui est responsable

Le #50020
oui et l'etat aussi qui a
Le #50021
construit la route pour te faire flasher(sorry mauvaise manip)
Le #50022
<img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #50026
Ca veut dire que les associations de consomateurs peuvent porter plainte contre les fabricants de voitures car on peut rouler a plus de 130km/h et que c?est illégale.... Autant qu?ils portent plainte contre les fabricants de graveur CD/DVD car on peut copier illégalement leurs merdes de CD . Autant qu?ils porte plainte contre l?inventeur de la micro informatique car l?usage que l?on peut en faire peut etre illégale ...euuuh je trouve que tu pouce le bouchon un peu trop loin maurice
Bon je m'arrête ...
Le #50027
C'est pourtant exactement le raisonnement tenu par la cour supreme américaine.
Cependant le droit américain et le droit français ne sont pas identiques (heureusement).
Et je ne suis pas du tout persuadé que cette "annonce" fasse boule de neige.
Regardez par exemple ce qui se passe en Espagne ou tout a été dépénalisé (le cannabis, le P2P...)
Le #50030
enfin une bonne décision vive la RIAA

PS : O_o la fonction edit existe, utilise là, ça t'évitera de double poster
Le #50034
une comparaison que je reprends souvent:
- mon coffre peut contenir des choses illégales, interdisons les coffres de voitures!

Stupide n'est ce pas' IL en est de même de cette décision de "justice".
Le #50037

Qwertay exact j'y avais pas pensé,j'y penserai pour la prochaine fois, merci
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Anonyme
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