Editeurs de logiciels P2P : COUPABLES

Aux USA, les éditeurs de logiciels de peer to peer viennent d'êtrejugés coupables et donc responsables du contenu illégal circulant surleurs réseaux.


C'est une décision qui risque de faire date, et surtout de marquer lesesprits dans le monde entier, même si pour l'instant cette décision neconcerne que les Etats-Unis.
En effet, la Cour Suprême des Etats-Unis vient de rendre un jugementsans précédent en condamnant les sociétés responsables des réseaux depeer to peer Grokster et Morpheus. En cause, les fichiers téléchargésillégalement via ces réseaux. Et pour la première fois ce ne sont pasles internautes eux-même qu'on poursuit mais bien les sociétés donnantaccès à ces réseaux ! Une première.

Remarque : cela n'engage que votre serviteur, mais je trouve dommage decondamner un réseau pour une partie seulement du contenu ycirculant...Quid des démos de jeux, des distributions Linux, et desautres logiciels utilisant ces réseaux pour être téléchargés '

Quoi qu'il en soit, à l'heure actuelle, du moins aux USA, la plusimportante juridiction américaine a tranché en déclarant les sociétésresponsables de l'usage qui est fait de leurs logiciels. Selon cettecour :

"Groskster et Morpheus ont distribué leurs logiciels avec l'intentionde promouvoir leurs capacités à enfreindre le copyright".

Cette décision, qui est définitive, va sans aucun doute "motiver"l'industrie de la musique et du film pour attaquer non plus lesinternautes mais bien ces sociétés.

Bientôt la fin des Grokster, Morpheu, Kazaa, BitTorrent et autre eMule '


La France, par l'intermédiaire du SNEP (syndicat national de l'éditionphonographique) a très vite réagi hier soir en expliquant que cette décision constituait

"un signalpositif aux producteurs et créateurs de musique du monde entier enreconnaissant la responsabilité des éditeurs de logiciels de partagequi favorisent le piratage de la musique sur le Web. Cette décisionémane certes d'une juridiction américaine, mais elle a une portéebeaucoup plus large...".


Autre remarque : cette décision va à l'encontre d'une précédente, issue d'un cour d'appel américaine, qui avait déclaré que :

"c'étaient leursutilisateurs eux-mêmes qui cherchaient, trouvaient et enregistraientles contenus en infraction, sans implication des deux accusés"

Pas de chance, c'est la cour suprème qui a le dernier mot aux USA, un peu comme notre cour de cassation en France.


Il reste maintenant à voir le devenir de ses sociétés, qui vont sansaucun doute être condamnées lourdement, et à payer de fortes amendes.

Si l'on regarde plus loin encore, une question se pose, quel est encore à l'heure actuel l'avenir du peer to peer '


Wait & See.....