Entente illicite entre opérateurs mobiles : vers le pénal

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Après l'amende record de 534 millions d'euros infligée aux trois opérateurs mobiles français Orange, SFR et Bouygues Telecom par le Conseil de la Concurrence pour entente illicite ayant faussé le mécanisme de la concurrence sur le marché (et pour laquelle les trois opérateurs ont fait appel), l'UFC-Que Choisir ne veut pas s'arrêter en si bon chemin, et souhaite maitenant faire porter le dossier au pénal.

Après l'amende record de 534 millions d'euros infligée aux trois opérateurs mobiles français Orange, SFR et Bouygues Telecom par le Conseil de la Concurrence pour entente illicite ayant faussé le mécanisme de la concurrence sur le marché (et pour laquelle les trois opérateurs ont fait appel), l'UFC-Que Choisir ne veut pas s'arrêter en si bon chemin, et souhaite maitenant faire porter le dossier au pénal.

Une demande a donc été transmise auprès de la cour d'appel de Paris, qui doit décider si la demande est recevable.

Si tel était le cas, les dirigeants de la période 1997-2002 pourraient être poursuivis et se voir appliquer les peines prévues par l'article L420-6 du code du commerce (jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende).

Pour ce qui est des indemnisations individuelles, l'UFC-Que choisir annonce avoir reçu quelques 20 000 dossiers.

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