Entente illicite : les opérateurs font appel

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Les trois opérateurs français ont décidé de faire appel de la décision qui les a condamné à de lourdes amendes pour entente illicite.

Les trois opérateurs français ont décidé de faire appel de la décision qui les a condamné à de lourdes amendes pour entente illicite.


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Rappelez vous, les trois grands opérateurs de téléphonie mobile français, à savoir Orange, SFR et Bouygues Telecom, ont été condamné à de lourdes amendes pour entente illicite, suite à une plainte déposée en février 2002 par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Les accusés auraient faussé le marché mobile faisant en sorte de stabiliser leurs parts de marché, en se partageant des informations stratégiques confidentielles comme les abonnements et les résiliations, entre 1997 et 2003.

Les amendes infligées à chaque opérateur mobile étaient très lourdes :

  • Orange ( France Télécom ) : 256 millions d'euros
  • SFR ( Vivendi Universal et Vodafone ) : 220 millions d'euros
  • Bouygues Télécom ( Bouygues ) : 58 millions d'euros

Ces montants ont été calculés en fonction du chiffre d'affaires de la maison-mère de chaque opérateur.


Aujourd'hui, nous apprenons que ces opérateurs ont décidé de faire appel de cette décision, bien qu'ils risquent, en cas de confirmation de la peine, des sanctions encore plus sévères. On s'attend également à des demandes plus élevées de la part des associations de consommateurs, qui seraient encore plus légitimées dans leurs demandes suite à cette possible confirmation.

Pour rappel, l'association UFC Que Choisir estime le préjudice subi entre 50 et 180 euros par abonné. L'association a d'ailleurs annoncé qu'elle allait demander réparation devant la justice, et estime le préjudice total à près de 1,2 milliard d'euros !

Nous vous présentions d'ailleurs il y a quelques temps les outils mis à disposition des internautes via le site web www.cartelmobile.org.


Remarque : chaque abonné devra porter plainte lui même ou se tourner vers une association pour se faire représenter.


Selon Patrick Devedjian, ancien ministre de l'Industrie, sur Europe 1 :

"Les abonnés peuvent demander le remboursement de ce qu'ils ont payé indûment : aux USA on appellerait cela une 'class action' mais ils peuvent le faire par une autre procédure aujourd'hui en France".


Affaire à suivre donc.
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Vos commentaires

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Thon_qui_cri_d'amour Hors ligne Héroïque 839 points
Le #95798
Les trois opérateurs français ont décidé de faire appel de la décision qui les a condamné à de lourdes amendes pour entente illicite. Et pour ce coup là, ils s'entendent bien, non '''
Le #95806
Thon_qui_cri_d'amour ->+1
Cela montre qu'ils se sont concertés sur leur chance d'obtenir un meilleur jugement
C'est ce genre d'évènement qui montre qu'en fait on remplace des monopoles d'Etat par des monopoles privés
Avec la différence que les citoyens ont une certaine maitrise sur les mponoples d'Etat, et notamment sur les prix, mais pas sur les monopoles privés
Le #95846
phebus->Avec la différence que les citoyens ont une certaine maitrise sur les mponoples d'Etat, et notamment sur les prix, mais pas sur les monopoles privés

Elle est bien bonne celle-la...si le public est toujours moins cher, c'est qu'il n'y a pas de recherche de profit: ben oui les impots sa sert à quoi' a payer ce que tu va devoir encore payer à l'Etat.

L'interet du privé, c'est la concurrence; or quand il y a entente, pas de jeu de concurrence et pas de baisse de prix.


Dans un cas comme dans l'autre, les citoyens sont des moutons qui crache pour se payer quoique ce soit.
Le #95861
Le pire c'est qu'ils risquent de gagner en appel et à ce moment là quid des spoliés qui par voie de justice ont demandé réparation '
Le #95874
evilspoon ->
"Elle est bien bonne celle-la...si le public est toujours moins cher, c'est qu'il n'y a pas de recherche de profit"
Quand c'est devenu privé les impôts ne baissent pas pour autant, et que dans le publique il n'y ai pas de recherche de profits cela ne me choque pas du tout car il y a en échange de la recherche tout court
Sans compter le maintient du Service Publique pour que chaque Français ai les mêmes services et que la sécurité soit maintenue
Je suis désolé mais par exemple ce n'est pas vraiment chez Air France que les avions se crasch il me semble
Le #95900
sleid>pourquoi ils risqueraient plus de gagner qu'au 1° jugement'
les faits sont là non'
Le #95923
@phebus

Bienvenue dans l'économie de marché.

Le #95951
: D >les chemins des affaires et de la justice sont tellement tordus que tout peut arriver...
Sans compter les délais.
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Anonyme
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