Entente illicite : les opérateurs font appel

Les trois opérateurs français ont décidé de faire appel de la décision qui les a condamné à de lourdes amendes pour entente illicite.




Rappelez vous, les trois grands opérateurs de téléphonie mobile français, à savoir Orange, SFR et Bouygues Telecom, ont été condamné à de lourdes amendes pour entente illicite, suite à une plainte déposée en février 2002 par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Les accusés auraient faussé le marché mobile faisant en sorte de stabiliser leurs parts de marché, en se partageant des informations stratégiques confidentielles comme les abonnements et les résiliations, entre 1997 et 2003.

Les amendes infligées à chaque opérateur mobile étaient très lourdes :

• Orange ( France Télécom ) : 256 millions d'euros
• SFR ( Vivendi Universal et Vodafone ) : 220 millions d'euros
• Bouygues Télécom ( Bouygues ) : 58 millions d'euros

Ces montants ont été calculés en fonction du chiffre d'affaires de la maison-mère de chaque opérateur.


Aujourd'hui, nous apprenons que ces opérateurs ont décidé de faire appel de cette décision, bien qu'ils risquent, en cas de confirmation de la peine, des sanctions encore plus sévères. On s'attend également à des demandes plus élevées de la part des associations de consommateurs, qui seraient encore plus légitimées dans leurs demandes suite à cette possible confirmation.

Pour rappel, l'association UFC Que Choisir estime le préjudice subi entre 50 et 180 euros par abonné. L'association a d'ailleurs annoncé qu'elle allait demander réparation devant la justice, et estime le préjudice total à près de 1,2 milliard d'euros !

Nous vous présentions d'ailleurs il y a quelques temps les outils mis à disposition des internautes via le site web www.cartelmobile.org.


Remarque : chaque abonné devra porter plainte lui même ou se tourner vers une association pour se faire représenter.


Selon Patrick Devedjian, ancien ministre de l'Industrie, sur Europe 1 :

"Les abonnés peuvent demander le remboursement de ce qu'ils ont payé indûment : aux USA on appellerait cela une 'class action' mais ils peuvent le faire par une autre procédure aujourd'hui en France".


Affaire à suivre donc.