Entente dans le secteur mobile : les opérateurs font appel

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A la fin de l'année 2005, dans le cadre d'une accusation d'entente illicite par le biais d'échanges d'informations sur les abonnements et les résiliations, entre 1997 et 2003, les trois opérateurs de téléphonie mobile français, Bouygues Télécom, SFR et Orange, ont écopé d'une amende record de 534 millions d'euros - 58 millions pour Bouygues Télécom, 220 pour SFR et 256 pour Orange -.

Telephone portableA la fin de l'année 2005, dans le cadre d'une accusation d'entente illicite par le biais d'échanges d'informations sur les abonnements et les résiliations, entre 1997 et 2003, les trois opérateurs de téléphonie mobile français, Bouygues Télécom, SFR et Orange, ont écopé d'une amende record de 534 millions d'euros - 58 millions pour Bouygues Télécom, 220 pour SFR et 256 pour Orange -. Cette dernière a depuis été confirmée par la Conseil de la Concurrence.


Les opérateurs font appel
Nos confrères de Sillicon nous apprennent que, ce mardi 12 septembre, les trois opérateurs en cause ont plaidé non coupables devant la Cour d'appel de Paris.

Selon eux, l'échange d'informations n'est en rien une entrave à la concurrence. Reste toutefois à voir si l'argumentaire des trois accusés suffira à convaincre la justice, en particulier au vu des pièces présentées à la justice comme la note de Pierre Bardon, directeur général chez SFR à l'époque, disant " OK pour reconduire en 2001, l'accord part de marchés 2000 " et celle de Didier Quillot indiquant que les objectifs de rentabilité du groupe étaient conditionnés par " la réussite de politique de pacification du marché " et  enfin un courrier électronique dans lequel la direction de Bouygues Télécom insistait sur le caractère " confidentiel " des échanges sur les parts de marché.


Un autre retour de bâton : celui des abonnés

Rappelons au passage que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir est parvenue de son côté à rassembler 11.582 dossiers complets à présenter à la justice : 3.374 contre Bouygues Télécom, 3.883 pour SFR et 4.325 pour Orange.

Chacun des plaignants réclamant en moyenne 60 euros, cela donnerait un total d'indemnisation d'environ 700.000 euros. Il s'agirait ainsi de rémunérer les premières victimes, à savoir les clients. En effet, les 534 millions d'euros devant allez dans les caisses de l'Etat.
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Le #130024
Je n'ai pas eu l'information à temps, mais sachez que la réponse à cet appel sera donnée le 12 décembre prochain.

Dimitri.


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Anonyme
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