Yalta des mobiles : la cour de cassation rejette le pourvoi d'Orange

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Le dernier épisode du "Yalta des mobiles", à savoir une entente entre les opérateurs durant plusieurs années, s'est terminé avec le rejet du pourvoi en cassation d'Orange

Accusés d'avoir échangé des informations commerciales de manière à s'entendre sur les prix de leurs offres ente 1997 et 2003, les trois opérateurs Orange, SFR et Bouygues Telecom ont été condamnés à une lourde amende de plus de 500 millions d'euros en 2005.

Depuis, les opérateurs ont utilisé tous les recours pour contester le verdict. En 2007, après un appel puis un pourvoi en cassation, l'amende avait été ramenée à 442 millions d'euros tandis qu'une partie de la décision, et l'amende de 92 millions d'euros qui lui était associée, était ramenée en cour d'appel pour un nouveau jugement.

Orange logo proSi les amendes respectives de SFR et Bouygues Telecom ont été validées à l'occasion de ce nouvel examen, celle d'Orange, de 41 millions d'euros, avait été soumise à un nouvel examen en cour d'appel, avant d'être à son tour confirmée.

Orange avait logiquement demandé un pourvoi en cassation pour contester cette ultime étape d'un procès qui a traîné durant sept années de recours divers. La cour de cassation a finalement rendu son verdict ce 30 mai en rejetant le pourvoi, estimant qu'il n'y avait cette fois pas de faille dans l'argumentation et la décision de la cour d'appel.

Tous les recours ayant été épuisés, l'affaire du " Yalta des mobiles ", dans laquelle les opérateurs ont pu, durant quelques années, faire en sorte de ne pas trop se concurrencer entre eux, prend fin avec la confirmation de la sanction imposée par l'Autorité de la concurrence en 2005.


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Vos commentaires

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Le #964371
Il est normal de sanctionner Orange, mais il ne faut pas le faire avec une ammende.

Qui va payer cette ammende ? Orange répercutera la perte en relevant ses tarifs d'une manière ou d'une autre. Donc, ce seront encore une fois les clients qui vont payer !

Il aurait fallu donner des amendes aux quelques personnes travaillant chez Orange qui ont pris la décision de frauder. Ce sont eux les coupables, et donc eux qui doivent être sanctionnés, et non pas les clients.
Le #964501
41 millions d'amende ? ca fait quoi ? 1€ par abonné pendant 4 mois ... trop dur pour orange.

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Anonyme
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