Class action : impatience des consommateurs

Dans l'affaire des ententes illicites entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, les consommateurs et leurs associations de défense s'impatientent de voir une nouvelle loi, la Class action, être enfin inscrite dans le droit français.

On se souvient fort bien de cette histoire d'ententes illicites entre opérateurs de téléphonie mobile qui avait fait grand bruit dans la presse. Si à l'époque, et ce n'est pas si vieux, les sociétés mises en cause ont été lourdement condamnées, restait le nombre conséquent de clients s'estimant floués ayant demandé réparation du préjudice dont ils se sentaient victimes. Cela ouvrait la voie à une procédure en class action, une action de groupe qui permet à des personnes ayant individuellement subi le même préjudice d'intenter une action en nom commun, et de se partager ensuite les dommages et intérêts obtenus.


Problème, la Class action n'existe pas dans le droit français. Les parlementaires et le gouvernement ont donc été sollicités pour accélérer la mise en place de cette action de groupe à la française. Mais après quelques mois, et bien qu'un groupe de travail mené sous l'égide du ministère de la justice ait rendu un rapport en décembre dernier, cela n'a encore débouché sur rien de concret. Les associations de consommateurs, UFC-Que choisir et Familles de France ( mais d'autres aussi... ) ont donc relancé ces derniers jours le gourvernement sur cette nouvelle loi pour justement qu'elle puisse être utilisée contre les opérateurs en question.

Si actuellement certains s'évertuent à supprimer une loi comme le CPE, d'autres essayent au contraire d'en faire adopter une nouvelle. Le gouvernement est décidemment bien sollicité en ce moment...