Class action : impatience des consommateurs

Le par  |  8 commentaire(s) Source : ZDnet
groupe individus

Dans l'affaire des ententes illicites entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, les consommateurs et leurs associations de défense s'impatientent de voir une nouvelle loi, la Class action, être enfin inscrite dans le droit français.

Dans l'affaire des ententes illicites entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, les consommateurs et leurs associations de défense s'impatientent de voir une nouvelle loi, la Class action, être enfin inscrite dans le droit français.

On se souvient fort bien de cette histoire d'ententes illicites entre opérateurs de téléphonie mobile qui avait fait grand bruit dans la presse. Si à l'époque, et ce n'est pas si vieux, les sociétés mises en cause ont été lourdement condamnées, restait le nombre conséquent de clients s'estimant floués ayant demandé réparation du préjudice dont ils se sentaient victimes. Cela ouvrait la voie à une procédure en class action, une action de groupe qui permet à des personnes ayant individuellement subi le même préjudice d'intenter une action en nom commun, et de se partager ensuite les dommages et intérêts obtenus.

Groupe individus

Problème, la Class action n'existe pas dans le droit français. Les parlementaires et le gouvernement ont donc été sollicités pour accélérer la mise en place de cette action de groupe à la française. Mais après quelques mois, et bien qu'un groupe de travail mené sous l'égide du ministère de la justice ait rendu un rapport en décembre dernier, cela n'a encore débouché sur rien de concret. Les associations de consommateurs, UFC-Que choisir et Familles de France ( mais d'autres aussi... ) ont donc relancé ces derniers jours le gourvernement sur cette nouvelle loi pour justement qu'elle puisse être utilisée contre les opérateurs en question.

Si actuellement certains s'évertuent à supprimer une loi comme le CPE, d'autres essayent au contraire d'en faire adopter une nouvelle. Le gouvernement est décidemment bien sollicité en ce moment...

°°°°°°°

Estimer son préjudice sur Cartelmobile.org
Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #99059
J'ai recus un mail me disant que c'était fini, et qu'il était désormais trop tard pour réclamer mon du. On peut encore'
Le #99064
On va quand même pas donner aux consommateurs la possibilité d'aller en justice à armes égales avec les bourrés de fric
M'enfin si on peux plus tricher tranquille !
Le #99065
"Mais après quelques mois, et bien qu'un groupe de travail mené sous l'égide du ministère de la justice ait rendu un rapport en décembre dernier, cela n'a encore débouché sur rien de concret."

oh là, mais c'est qu'une loi çà prend du temps !!! On fait pas çà en 1 week-end ! sont fous ces consommateurs....

Ils voudraient presque que le gouvernement ne fasse pas de débat, balance vite fait un 49-3, puis que le président promulgue le week-end suivant...
mais où irait-on, si le gouvenement faisait comme çà... hein.. messieurs-dames des assoc. de consommateurs '

en plus en ce momment, le ministère de la justice a trop de boulot avec tous ces casseurs à expédier en taule...

Le #99072
Quel casseur envoyé en taule ' La plupart du temps la police fait du chiffre à la demdande de SarkoBoy quand les casseurs se sont deja taillés dans le metro... La moitie des gens qu'on y fou est à mauvais titre.
Le #99085
C'est comme ça qu'aux Etats-Unis vous pouvez être sollicité à tout moment pour "participer" à des "class actions", et toucher du pognon sans jamais rien avoir demandé à personne. On finira comme eux, avec une population d'avocats, et des procès à n'en plus finir pour tout et n'importe quoi.

A quand il s'agit de récupérer de l'argent...
Le #99087
Qu'est-ce que vous comprenez pas dans le terme "recours collectif" '
C'est quand même plus parlant que "class action" !

à propos blackmustang, W Bush n'aime pas non plus les class action, heureusement, il a moin de pouvoir en ce moment, car il parlait de modifier la loi ! (en faveur de ses amis financeur)
Le #99130
Vu que la moitiée de l'assemblée nationnale est constituée d'avocat, ca devrait pourtant pas poser de pb !
Le #99141
vivement une telle loi, rien que d'imaginer les escros en tout genre grelotter à cette idée me fait bander. Il faut dire que beaucoup trop d'impunité reigne du seul fait de l'isolement de beaucoup de victime qui n'osent pas, ne savent pas, ou ont simplement la fleme de reclamer justice seuls.

un petit lien qui aurait mérité d'être associé à l'article : http://www.classaction.fr/
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]