Entraide Droit sur Internet

Dette d'un client, quelles sont les moyens pour être payé ?

Posté le 21/07/2009 à 18:11 par Popo

Bonjour, Je suis gérant d'une société de vente par correspondance sur internet. J'ai plusieurs clients qui me laissent des ardoises "grace" au ...

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Message au Mediateur de France 2

Posté le 20/07/2009 à 20:31 par Annie

Bonjour, Je me permets de vous ecrire pour reagir a un sujet sur HADOPI que je viens de voir dans le 20H On nous apprend qu'un PIRATE risque ...

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cdiscount et easydis manque de sérieux

Posté le 14/07/2009 à 00:05 par didier

Bonjour, Concernant ma commande n° 0906141937VXKGL du 14/06/2009, j'ai eu 3 rendez-vous à des dates différentes durant lesquelles j'ai été con...

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ebay et paypal

Posté le 10/07/2009 à 20:33 par meta

Bonjour Tout vendeur débutant sur eBay est obligé de posséder un compte paypal pour recevoir les règlements des objets qu'il vend (pas la pein...

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Conflit avec société d'hébergement internet

Posté le 09/07/2009 à 16:06 par Pincopallino

Bonjour, tout d'abord je m'excuse pour mon fran=E7ais, qui n'est pas ma langue maternelle. J'aurais une question l=E9gale qui concerne la r=E9si...

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Hadopi

Posté le 02/07/2009 à 16:38 par wep

Bonjour, Je viens de poser cette question à mon fai (ici c'est Orange): "Avec les projets Hadopi 1 et Hadopi 2, je me pose une question de d...

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ORANGE vend de l'internet illimité très limité !

Posté le 25/06/2009 à 09:15 par thaam

Bonjour, ORANGE qui m'a vendu de l'internet illimité (Forfait Origami Star Option Internet et TV illimités) se permet de le limiter ! J'ai r...

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Orange me loue la livebox que j'ai acheté!

Posté le 24/06/2009 à 18:06 par Romain

Message suivi sur fr.reseaux.internet.fournisseurs Ils sont sympa chez Orange, non? Pour résumer, je me suis abonné il y a un an chez Orange...

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Probleme de firewall

Posté le 23/06/2009 à 22:50 par JCB D'ARMENTIERE

Christine a recu un stage de formation a internet sous openoffice ?

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Arnaque sur internet

Posté le 18/06/2009 à 23:22 par cat..

Bonsoir, J'ai postule a la lotterie carte verte pour l'annee 2010 par un intermediaire americain et j'ai decouvert que mon "case number", le ...

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Lang et HADOPI

Posté le 16/06/2009 à 10:26 par Gilbert KOCK

Tire de l'article du monde : http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/06/15/jack-lang-ceux-qui-en-prennent-plein-la-figure-ce-sont-les-createurs_1...

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HADOPI et compagnie: DVD et Jeux vidéo sont les vrais responsables de la baisse des ve ntes de la musique (The Guardian)

Posté le 13/06/2009 à 11:50 par Xavier Roche

Une étude (1) réalisée en Angleterre fort intéressante, qui démontre - que le budget "culture" global est en hausse constante, ce qui rend cad...

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Hadopi (suite..)

Posté le 10/06/2009 à 17:30 par Michel Bacqué

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html Et ce n'es...

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Vente aprés échange courriels.

Posté le 03/06/2009 à 20:02 par Bidouille

Bonjour, j'ai vendu une carte graphique a un particulier, il l'a reçu le 25/05, et ce matin il m'envoie un courrier me disant que ma CG ne ...

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Site d'une association loi 1901

Posté le 30/05/2009 à 22:34 par nathy2812

Bonjour, Je suis présidente d'une association loi 1901 nouvellement créée en vue de la création d'un établissement pour enfants autistes. La trés...

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hadopi

Posté le 28/05/2009 à 11:06 par Cmoi

Je ne veux pas jouer les troubles faits d'autant qu'il est vrai que cette loi de mer...e va à l'encontre de tous les principes de droit. seule...

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[Vente à distance] Mode d'emploi en allemand.

Posté le 27/05/2009 à 15:18 par Rosalie Mignon

Bonjour, j'ai commandé un GSM sur un site de vente à disatnce. Tous s'est bien passé, sauf qu'à réception quelle ne fut pas ma surprise en constat...

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Spam par client et responsabilité hébergeur

Posté le 26/05/2009 à 20:05 par Mulan

Bonjour Un hébergeur A héberge un client B, lequel se met à spammer des emails récupérés on ne sait comment, comme d'habitude. A indique ...

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dépôt de marque

Posté le 25/05/2009 à 20:13 par dave

Bonjour Si je dépose la marque "concombrix" (dérivé de concombre et unix, ça n'est pas un nom commun) et que d'autres entreprises proposent de...

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ai je le droit de poster des extraits tv inférieurs à une minute sur le web

Posté le 16/05/2009 à 09:17 par saramel

Bonjour, j'envisage d'ouvrir un site mettant en ligne des extraits télé d'une durée inférieure à une minute. Dois je demander l'accord des chaînes? ...

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