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  tribunal de grande instance de paris 1 ere chambre section sociale n r: 04102910 jonction avec re : 04/08997 n' minute: 2 assignations des : 15 decembre 2003 25 mai 2004 ' suppression clauses paiement publication b.v. jugement...
• qui va se payer le grand plaisir d'analyser les nouvelles conditions du contrat numericable?
  je viens de me farcir l'ocrisation apres impression papier du nouveau contrat de numericable, applicable en fevrier, puisque la boutique en question n'a pas pris le soin d'expedier ca par lettre recommandee comme elle le...
• a propos de clauses leonines
  aol condamne ; dispositif du jugement du tgi de nanterre 2 juin 2004 ; aol a decide de modifier ses conditions generales dans le sens exige ci-dessous "le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier...
• pour les telechargeurs...
  dans ma boite ce jour, je diffuse. important il est rare que je retransmets ce genre de message que ci-dessous. j'ai decide cette retransmission pour les raisons suivantes: le message n'est plas classe comme hoax (canulard)...
• immobilier cote d'azur: promoteur qui apparait et disparait
  voici une petite histoire tres cote d'azur sur des appartements herites en voie futur d'achevement et d'un promoteur escrot, d'avocats jemefoutistes. bonne lecture. j'espere avoir des avis et reactions nombreus....
• les fournisseurs d'acces au web doivent aussi rendre des comptes, free cloue au pilori
  avec les progres technologiques et l'ouverture a la concurrence, les offres de service dans le domaine de l'acces a l'internet a haut debit (adsl) se multiplient. mais que faire lorsque le prestataire est defaillant ?...
• le co-voiturage passible de prison ?
  oui, c'est en france que ca se passe http://www.liberation.com/page.php?article=310126 préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller...