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dadvsi : des enseignants-chercheurs appellent a la desobeissance civile pour une exception sans restriction appel a la desobeissance civile pour une exception sans restriction (10 mars 2006) nous avons pris l’initiative de la...
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je viens de me farcir l'ocrisation apres impression papier du nouveau contrat de numericable, applicable en fevrier, puisque la boutique en question n'a pas pris le soin d'expedier ca par lettre recommandee comme elle le...
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[en resume express, la france n'a pas gagne, mais les pretentions des plaignants , ex-membres de la citadelle a qui la garde de leur tres jeune fille avait ete retiree n'etaient que partiellement justifiees et ils n'ont...
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http://www.monde-diplomatique.fr/imprimer/16444/0dfcaf1a58 lundi 27 octobre 2008 loi creation et internet repression des internautes ou remuneration des artistes ? industrialiser le controle et la repression des internautes, tel est le...
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la charte anti-"piraterie" que le gouvernement prepare pour la rentree afin de limiter les echanges de musique et films sur internet est avant tout une bataille politique et economique des majors a l'encontre de nouveaux...
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bonjour, voici un resume de la petite loi pour la confiance dans l'economie numerique, adoptee par le senat en 2eme lecture le 8 avril 2004. principales nouveautes : - le delai de prescription des infractions de presse sur internet...
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bruno cinelli a utilise son clavier pour ecrire : > "ronano" <nononono@tiscali.fr> a ecrit > >> la len est, entres autres, en contradiction flagrante avec la directive >> europeenne qui interdit...
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tribunal de grande instance de paris 1 ere chambre section sociale n r: 04102910 jonction avec re : 04/08997 n' minute: 2 assignations des : 15 decembre 2003 25 mai 2004 ' suppression clauses paiement publication b.v. jugement...
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free et disney - abc international television ont conclu un accord de s-vod (video a la demande par abonnement) en vue de proposer une large selection de contenus disney aux abonnes free home video. grace a cet accord, free home video...
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http://u2r2h-documents.blogspot.com/2007/09/brussels-911-rally-sun9sep.html 911 verite! appuyant cette demande, l'organisation united for truth en belgique organise une manifestation européenne à bruxelles le dimanche...