Entraide : action judiciaire

• il va falloir creer un fond d'indemnisation, une commission d'enquete et des moyens d'action judiciaire pour liquider les reseaux mafieux ump.
  si sarco est battu le 6 mai, le 7 je dépose plainte contre chirac pour toutes les magouilles que j'ai du subir dans le 74 depuis 1986. et le préjudice dépasse les 20 millions d'euros.
• aide judiciaire
  qui pourrait me dire quel est le montant du net imposable à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l'aide judiciaire (totale ou partielle). lorsqu'on intente une action en justice...
• redressement judiciaire posterieur a la signature d'un transactionnel
  bonjour je suis en litige avec mon ex employeur. suite a un licenciement, j'ai intente une action aux prud'hommes. mon ex employeur a signe avec moi un protocole d'accord il y a 2 semaines. depuis, il est en redressement...
• la mafia judiciaire en action
  personne ne doute que les juges sont des mafieux. une recherche rapide sur google montre que le code de procedure penale est une vaste plaisanterie et que la chambre criminelle de la cour de cassation ne fait pas son travail. en effet...
• securite sociale et l'utilisation de la voie de l'intervention au titre de l'action civile reparatrice a l'etranger, hors u.e et accord bilateral
  bonjour, le titre parle deja beaucoup. suite a une agression qui remontera bientot a un an -et pour laquelle une enquete judiciaire est ouverte a l'etranger-, je voudrais que la s.s. francaise se mouille un peu et gere un peu mieux...
• ou et comment ?
  bonjour voila environ un mois et demi, mon courriel a ete pirate, c'est une adresse hotmail. depuis, apres plusieurs correspondances avec les services de hotmail, le probleme a ete resolu et j'ai retrouve mon courriel comme si...
• les statuts qui prevoient arbitrage sont-ils opposables ?
  bonjour, les statuts d'une association prevoient qu'en cas de litige (contestation d'ag), l'adherent contestataire doit, avant toute action judiciaire, solliciter la mediation de la commission arbitrale. quelle est...
• delinquance en flagrant delit classee sans suite
  bonjour, un village est sujet depuis quelques annees a une montee de petite delinquance, degradations, incivilites a l'egard des habitants, bruit excessifs causes par des jeunes habitants du village. les plaintes repetees des...
• beni soit l'association freeks !
  comme tout le monde le savait deja , freeks qui n'est pas une filiale d'iliad a l'instar de 2 autres soit disante associations d'utilisateurs de free, a obtenu un accord transactionnel avec iliad au sujet du...
• stationnement et servitude de passage
  bonjour, je suis proprietaire d'un terrain sur lequel passe une voie d'acces a un terrain enclave lors de la redaction de la servitude de passage chez le notaire j'ai bien fait specifier que personne n'avait le droit...