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bonjour à tous et à toutes, le 01 octobre 2010 je faisais l'objet d'une contravention n°38923949 pour soit-disant avoir refusé d'acquitter le montant d'un péage autoroutier (sté...
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bonjour, - en juin 2003, j'ai fait l'objet d'un controle de vitesse par les gendarmes ou j'ai ecope d'une amende forfaitaire de 90 euros. cheque envoye immediatement au centre des amendes de rennes, montant...
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bonjour suite a un pv recu fin juin, j'ai paye une amende de 90 euros par cheque dans le delai de 8 jours impartis. j'ai recu il y a quelques jours une amende majoree (375 euros) pour cause de non payement de la dite amende....
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ici : http://fr.news.yahoo.com/050112/44/47ub4.html <> mercredi 12 janvier 2005, 17h48 [] france telecom avait ecope d"une amende record de 20 millions d"euros, infligee par le conseil de la concurrence le 13 mai 2004....
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bonjour je recois ce jour un avis du fichier national des permis de conduire m'informant de la "perte de plein droit" de 3 points sur mon permis de conduire pour une infraction commise le 1er fevrier 2003 (oui je dis bien...
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bonjour, suite a un feu rouge grille le 20/09/03, je viens de recevoir a mon domicile par recommande une amende de 225 euros. le jour de l'infraction, je l'avais reconnue (etourderie). n'ayant jamais, depuis 1989 que je...
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etant solidaires de ceux qui se sont fait avoir, il y aura peut etre une justice pour eux a+ nw quatre ans de prison ferme requis contre l'ex-pdg de pere-noel.fr philippe crouzillacq, 01net., le 18/09/2003 a 17h55 au tribunal...
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etant solidaires de ceux qui se sont fait avoir, il y aura peut etre une justice pour eux a+ nw quatre ans de prison ferme requis contre l'ex-pdg de pere-noel.fr philippe crouzillacq, 01net., le 18/09/2003 a 17h55 au tribunal...
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bonjour, mon véhicule s'est fait flasher pour un franchissement d'un feu jaune/ rouge, on reçoit donc une amende minorée de 90,-. normal, rien à dire. seulement, bien que ce n'était pas...
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bonjour, je viens d'etre mis en demeure pour payer une amende que j'ai deja payée par internet. j'ai un mail d'accusé reception de confirmation qui le prouve. par contre je n'ai plus l'avis de...