Entraide : amnistie

• un projet d'amnistie doublement scandaleux !
  je trouve cette proposition d'amnistie doublement scandaleuse. parce qu'elle porte sur des faits qui ont ete particulierement graves, entrainant des blesses, des millions d'euros de degats parce qu'elle est proposee...
• une future amnistie
  une future amnistie pour "l'elite" de la nation : http://minilien.fr/a0ke3m mardi 10 avril 2007, 21h49 selon le "canard enchaine", nicolas sarkozy aurait promis a jacques chirac d'effacer ses dossiers...
• amnistie du 14 juillet
  bonjour y-a-t-il eu un decret pour la fameuse amnistie du 14 juillet? en fait, j'ai eu une amende pour stationnement genant de 35 euros il y a 15 jours et je voudrais savoir si l'amnistie du 14 juillet pouvait m'empecher...
• amnistie 14 juuillet
  bonjour y-a-t-il eu un decret pour la fameuse amnistie du 14 juillet? en fait, j'ai eu une amende pour stationnement genant de 35 euros il y a 15 jours et je voudrais savoir si l'amnistie du 14 juillet pouvait m'empecher...
• amnistie en 2002 ?
  bonjour, quel etait les type de pv amnistie en 2002? stationnement? infraction? delits? ?
• mon cas sur les pva et l'amnistie
  bonjour à toutes et à tous je possède une voiture en plaque etrangère que j'avais encore ach= eté quand j'abitais en italie. cette voiture voyage entre la france...
• grace presidentielle & amnistie
  bonjour, je recherche les "lois" d'amnistie et de grâce présidentielle, postérieure à 1993 ! est que quelqu'un aurait les références sous la mains . merçi de votre...
• amnistie/stationnement
  bonjour, j'ai pris un pv de 35 euros totalement injustifie par une flic frustree de la vie pourtant globalement j'aime bien les flics mais j'ai jamais de chance avec eux je dois etre trop poli je crois que la gentillesse...
• loi d'amnistie
  bonjour y a-t-il un delai de prescription pour les lois d'amnistie ? en particulier, l'article 15 de la loi 2002-1062 du 6 aout 2002 et son dernier alinea ? merci -- jean-claude pinoteau
• amnistie stationnement horizon 2007 ? ?
  une question sans doute rebattue, mais peut-on esperer une amnistie des pv de stationnement en 2007 apres l'election presidentielle ? je suis interesse par la reponse car j'ai une bonne liasse de pv (ah paris !)et que...