Entraide : assemblee nationale

• l'assemblee nationale a definitivement vote aujourd'hui le projet de loi dadvsi.
  legislation - l'assemblee nationale a definitivement vote aujourd'hui le projet de loi dadvsi. zdnet.fr demele, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour...
• assemblee nationale
  bonjour qui m'affirmait ici en debut d'annee qu'il n'y avait pas de sanction a l'assemblee nationale pour tout geste deplace des deputes ? on vient de distribuer une amende correspondant a un mois...
• decrets : discutes en assemblee nationale ou non?
  bonsoir, j'ai appris qu'un decret etait en cours de preparation par le gouvernement. il s'agira nottament de modifier des articles r- du code de la construction et de l'habitation. comment peut-on savoir si ce texte...
• mandriva s'etonne du choix d'ubuntu a l'assemblee nationale
  http://www.pcinpact.com/actu/news/35464-mandriva-ubuntu-francois-bancilhon.htm francois bancilhon a poste sur son blog une lettre ouverte aux deputes pour s'etonner du choix fait d'equiper les ordinateurs des deputes avec la...
• [bruit][brevetabilite des logiciels...] a lire sur le site de l'assemblee nationale
  http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i2426.asp -- cordialement christophe charron service developpement prologiq 7 bis rue des aulnes 69410 champagne au mont d'or tel : 0 437 499 107 fax : 0 437 499 105...
• assemblee nationale, vote main levee ?
  salut suite a ce flop du vote de la loi sur la piraterie, comment est il decide de proceder a un vote a main levee ? parait que ch albanel a modifie le calendrier ( lequel ) ce qui expliquerait l'absence de la droite, ca...
• assemblee nationale - insulte
  bonjour ce jour , entre 15h00 et 16h00 pendant les debats televises retransmis *en direct* et lors de la question d'un parlementaire s'inquietant a juste titre du sort de l'unique usine d'acide acetique en europe et...
• utiliser les debats a l'assemblee nationale pour devant la justice ?
  bonjour. si une loi a ete detournee de l'usage prevu par les depute qui l'ont vote. est-ce que les debats des deputes et des senateurs lors du vote de la loi peuvent avoir une influence sur la maniere a laquelle la loi doit...
• desinformation nationale..
  vient d'etre entendu a l'assemblee nationale (france3) ,questions aux gouvernement: "90% des francais sont couverts par l'adsl.." en sachant que dans "couverts" on regroupe aussi les communes qui le...
• intervention de dupont-aignan
  assemblee nationale compte rendu analytique officiel session ordinaire de 2004-2005 - 52eme jour de seance, 126eme seance 2eme seance du mercredi 26 janvier 2005 presidence de m. jean-louis debre sommaire modification du titre xv de la...