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http://www.monde-diplomatique.fr/imprimer/16444/0dfcaf1a58 lundi 27 octobre 2008 loi creation et internet repression des internautes ou remuneration des artistes ? industrialiser le controle et la repression des internautes, tel est le...
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mais d'ou nous viennent toutes ces lois? pour la len, on le sait, nicole fontaine ne cesse de le repeter : c'est la faute de l'europe, il faut transposer les directives!! et les directives, d'ou viennent-elles? un...
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message en plusieurs parties au format mime --=_alternative 004de490c12570c8_= content-type: text/plain; charset="iso-8859-1" content-transfer-encoding: quoted-printable sinon pour la pétition on a tout juste...
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message en plusieurs parties au format mime --=_alternative 004e4d5fc12570c7_= content-type: text/plain; charset="iso-8859-1" content-transfer-encoding: quoted-printable >il me semble que cette lettre est parfaite. pour ma...
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cela fait maintenant 4 participants [voir les noms des participants tout en bas] monsieur le premier ministre, je vous écris ce jour car vous avez déclaré l'urgence fin septembre s= ur le projet de loi dadvsi...
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[voir les noms des participants tout en bas] monsieur le premier ministre, je vous écris ce jour car vous avez déclaré l'urgence fin septembre s= ur le projet de loi dadvsi (1206), projet de loi qui transpose...
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que fait le dadvsi ? concretement, le dadvsi constitue ou organise, notamment : * une extension abusive du droit d'auteur (article 7, 7 bis a, 8, 14 bis) : transformation de la copie privee et du droit de lire en droits exlusifs,...
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http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id174 dadvsi: les sages durcissent le texte saisi par l'opposition, le conseil constitutionnel rejette ses principales demandes. et dans le meme temps, censure certaines dispositions en faveur...
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les fournisseurs d'acces a internet devront empecher l'acces des internautes francais au site revisionniste "aaargh", a ordonne lundi le juge des referes du tribunal de grande instance (tgi) de paris. le 8 mars, huit...
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les fournisseurs d'acces a internet devront empecher l'acces des internautes francais au site revisionniste "aaargh", a ordonne lundi le juge des referes du tribunal de grande instance (tgi) de paris. le 8 mars, huit...