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bonjour, je voudrais savoir de quelle autorite de regulation dependent les hebergeurs. est-ce l'arcep ? merci !
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les statuts les modifications des statuts ont ete proposees en vue de leur examen par le conseil d’etat le 17 mars 2000 ; l’arrete approuvant leur modification a ete signe le 11 septembre 2000 et publie au journal...
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la 4e licence de telephonie mobile se precise.. esperons qu'elle ne sera pas bloquee pour des raisons politiques, comme certains le craignent. (..)...
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[ j.o. numero 29 du 3 fevrier 2001 page 1893 autorite de regulation des telecommunications decision n 2000-1364 du 22 decembre 2000 precisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs. nor : artl0000690s...
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http://www.legifrance.gouv.fr/waspad/visu?cidp4172&indice=6&table=jorf&lign edeb=1# j.o n 114 du 16 mai 2004 page 8730 decrets, arretes, circulaires textes generaux ministere de l'economie, des finances et de...
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j.o n 98 du 25 avril 2004 page 7562 autorite de regulation des telecommunications decision n 2003-1224 du 18 novembre 2003 modifiant la decision n 2002-1087 en date du 28 novembre 2002 attribuant des frequences pour des installations...
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bonjour a tous, voici une petite contribution (un peu longue) a propos de mon passage du cable ftc a bordeaux a l'adsl chez free, histoire de vous faire reflechir avant d'y passer. en effet apres 3 mois de recul c'est une...
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a propos de ta : mardi 2 novembre 2004, 18h16 appels fixes vers mobiles: les prix devront baisser de 36% sur deux ans a lire ici: http://fr.news.yahoo.com/041102/7/44i67.html qq extraits: l?autorite de regulation des telecoms preconise...
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j'ai resilie mon abonnement internet le 18/09/03, et rendu mon modem, (je garde la tv pour le moment). noos m'informe que ma demande sera prise en compte le 29/11/03, et pourquoi pas le 18/11/03 terme des deux mois du preavis...
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noos net arnaque ses milliers de clients qui resilient - copie de ma lettre a l'art & dgccrf j'ai resilie mon abonnement internet le 18/09/03, et rendu mon modem, (je garde la tv pour le moment). noos m'informe que ma...