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bonjour, fin 2003 un avis de petition avait deja ete poste sur ces listes, c'est pourquoi vous trouverez ci-dessous les dernieres informations sur cette action qui est toujours en cours. le parlement europeen a receptionne le...
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la commission de l'union europeenne aimerait connaitre votre avis. les reponses au questionnaire sont strictement anonymes. http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=discrimination&lang=fr
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par alain lecourieux, membre du conseil scientifique d'attac france la hiérarchie « économie, emploi, social » dans les mots article i-15 : « les etats membres coordonnent les politiques...
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assemblee nationale compte rendu analytique officiel session ordinaire de 2004-2005 - 52eme jour de seance, 126eme seance 2eme seance du mercredi 26 janvier 2005 presidence de m. jean-louis debre sommaire modification du titre xv de la...
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ratification du traite de lisbonne : ils ont ose ! l’union europeenne veut tout detruire il faut en sortir ! n 831 edito du 7 fevrier 2008 de "informations ouvrieres", pour informations, debats, propositions,...
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sante, pierre lambert s'adressait il y a 2 ans au directeur de la cpam : ************************************************************************************** une lettre ouverte de pierre lambert a m. le directeur de la caisse...
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exclusif : sarkozy tacle albanel et enterre l’amendement 138 nicolas sarkozy a repris en main le dossier hadopi en adressant au president de la commission europeenne un courrier lui signifiant la volonte de la france de faire...
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bruno cinelli a utilise son clavier pour ecrire : > "ronano" <nononono@tiscali.fr> a ecrit > >> la len est, entres autres, en contradiction flagrante avec la directive >> europeenne qui interdit...
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danger si rien ne change, le conseil europeen adoptera demain (mardi 18 mai) une directive qui autorise la brevetabilite des logiciels en europe. en septembre dernier, face au meme choix, le parlement europeen avait vote des amendements...
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les francais ont vote non a la constitution europeenne, donc nous n’y reviendrons pas , a declare nicolas sarkozy. il a ajoute : il faut arreter la course a l’elargissement tant qu’il n’y a pas...