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bonjour, si un couple divorce, pour justifier des depenses dues au fait que l'un pourrait conserver l'apartement ou /et la voiture (garde des enfants) , celui qui en aura la charge, doit je pense appporter les factures...
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bonsoir, un accident survenu en 2000, juge definitivement fin 2003, entraine-t'il une perte de points liee au bareme 2003 ou 2000 ? la loi concernant la perte de points du permis de conduire est-elle appliquee de facon retroactive...
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bonjour, (excel 2007) j'essai d'importer des donnees a partir de la page suivante http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/avantages_en_nature_et_frais_professionnels_05.html le tableau "voitures" rien a faire...
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bonjour, peut-on obtenir un devis pour la prestation d'un avocat, ou est-ce "inhabituel" ? ex : je demande a un avocat de m defendre dans un litige de droit du travail. quels sont les criteres qu'il faut traiter dans...
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bonjour comment remplacer ces longues recherche par la fonction case par un vlookup (recherchev) ex sub abdo(i) 'baremes verifies et conformes' age = range("g" & i) sexe = range("h" & i) abdos =...
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bonjour, il me semble que les textes de loi ont pas mal evlues ces derneires annees et je voudrai savoir ou ca en est. quid des impots concernant la donnation d'argent entre : _ parents / enfants _ grands-parents / enfants _ epoux...
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bonjour, voici ma requête , qui fonctionne. $query = " select clubs.id_club,".$this->getrequeteclassement($bareme).", count(distinct membres_clubs.id_membre) as membres from predictors, rencontres, journees,...
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bonjour a toutes et tous ! je tiens a jour un tableau de notes des eleves en fonction de leurs performances en athletisme. plusieurs activites avec des baremes de notes differents. lourd a gerer. je voudrais mettre en place un calcul de...
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la banque ou un amis avait son pret immobilie a ete rachete par ucb l'ucb pretent lui applique des baremes completement different de ceux de son pret style majoration pour indemnite de retard pour une echeance impaye 10% soit 214%...
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bonjour, il y a 2 ans environs, j'avais trouve une loi, sur les baremes d'attributions des appartements, et les personnes handicapes. cette loi disait, en resume: tout les revenus des personnes du foyer devaient etre pris en...